L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

Conclusion partielle de la deuxième partie

L'action humanitaire et le contrôle juridictionnel de l'effectivité du DIH dans les accords de paix en RDC, s'inscrivent dans le cadre de l'évaluation du DIH dans ces accords de paix. En sauvant les vies, en préservant la dignité humaine et en soulageant les souffrances humaines, le personnel humanitaire des organisations internationales, des ONG nationales et internationales, participent au processus de paix et de sécurité, à la mise en oeuvre du DIH dans les accords de paix. L'aide accordée aux populations doit se faire en toute humanité, impartialité, neutralité, et indépendance comme le soulignait déjà la CIJ^1(*)70 « l'aide apportée sans neutralité aurait encore pu être qualifiée d'aide humanitaire si elle avait été impartiale ». La protection de l'aide humanitaire et son acheminement aux populations vulnérables sont favorisés par les opérations politico-militaires, les cas de la MONUC, de l'opération Artémis et de l'EUFOR-RD Congo sont des illustrations patentes. Au regard des violations massives des droits de l'homme et du DIH observées en RDC, durant la période allant de 1997 au 29 octobre 2006, la répression des atteintes au DIH n'a pas été effective. Toutefois avec la condamnation de l'Ouganda par la CIJ pour violation des lois et coutumes de la guerre, la confirmation par la CPI des charges de crimes de guerre reprochées à Thomas Lubanga, suscitent des lueurs d'espoirs dans l'amorce d'une lutte contre l'impunité en RDC.

* ¹⁷⁰ M. j. DOMESTICI -MET, Aide humanitaire international : Un consensus conflictuel ? Op. cit p.321