L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

DEUXIEME PARTIE :

L'EVALUATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LES ACCORDS DE PAIX EN RDC

Le DIH est une garantie efficace pour la réalisation des accords de paix, lorsque les règles énoncées dans le dispositif de l'accord de paix sont appliquées rigoureusement. Dans le cadre de la RDC, le DIH a été insuffisamment mise en oeuvre et respecté par les belligérants. Au regard des violations massives des droits de l'homme et du DIH constatées sur le terrain des hostilités, la répression n'a pas été effective conformément aux engagements des parties à respecter le DIH. Beaucoup de cas d'impunité sont signalés en RDC et dans les pays voisins, les auteurs d'infraction graves au DIH continuent à oeuvrer impunément en toute liberté. Certes, la responsabilité individuelle de Thomas Lubanga et celle de l'Etat d'Ouganda constituent principalement des lueurs d'espoir vers une lutte contre l'impunité, qui se traduit par le contrôle juridictionnel de l'effectivité du DIH dans les accords de paix en RDC (chapitre 2). Aussi, les efforts de la communauté internationale bien qu'insuffisants ; s'illustrent par des activités qui consistent à promouvoir la paix, la sécurité, à préserver la dignité humaine et à sauver des vies à travers les actions humanitaires civiles et politico-militaires, qui constituent le cadre d'évaluation et d'application du DIH dans les accords de paix en RDC (chapitre 1).

CHAPITRE I : L'ACTION HUMANITAIRE COMME CADRE D'EVALUATION DE L'APPLICATION DU DIH DANS LES ACCORDS DE PAIX EN RDC

L'aide humanitaire occupe une place considérable dans la gestion des conflits armés, en ce sens qu'elle peut favoriser les efforts et les tentatives du rétablissement de la paix dont elle peut devenir l'accompagnateur. Sur ce point l'agenda pour la paix du secrétaire général des Nations Unies établit un lien entre l'aide humanitaire et la paix^1(*)08. L'aide humanitaire est une activité reconnue et protégée par le DIH, ainsi qu'il en ressort des articles 23 et 59 CVIV, et la section II du titre IV du Protocole additionnel I, qui est la pièce maîtresse du dispositif Conventionnel dans ce domaine^1(*)09. L'accord de Lusaka va dans le même sens.

L'accord de Lusaka en son article 3 §10 dispose « que les parties faciliteront l'acheminement de l'aide humanitaire grâce à l'ouverture des couloirs humanitaires et la création des conditions favorables à la fourniture de l'aide d'urgence aux personnes déplacées, aux réfugiés et autres personnes concernées ». Aussi doivent-elles « fournir, maintenir l'assistance humanitaire, protéger les personnes déplacées, les réfugiés et d'autres personnes affectées »^1(*)10. L'objectif de l'action humanitaire étant de sauver les vies, préserver la dignité humaine, atténuer les souffrances dans les situations de conflit ou de catastrophe naturelle^1(*)11. La principale question qui se dégage est la suivante : l'action humanitaire constitue-t-elle une garantie efficace de la mise en oeuvre du DIH intégré dans les accords paix ? Ceci étant l'action humanitaire civile (section I) et politico-militaire (section II) sont des garanties efficaces dans la réalisation de l'accord de paix, bien qu'étant confrontées à des multiples difficultés.

* ¹⁰⁸ M. j. DOMESTICI -MET, Aide humanitaire international : Un consensus conflictuel ? Centre d'étude et de recherche internationale et communautaire université d'AIX-Marseille III, éd.,économica, Paris,1996, p.307

* ¹⁰⁹ L'esprit de cette section procède de l'ardente obligation à la fois morale et favorable au DIH d'accepter les offres impartiales de secours.

* ¹¹⁰ Chapitre 8 paragraphe 8.2.1 (h) de l'accord de Lusaka

* ¹¹¹ Jean François Mattei « L'action humanitaire : enjeux et perspectives », publié le 13/11/2006, http://www.cesh.org/evenement/journeeprovencale/2006/JFM2006.pdf, (consulté le15/05/2007).