Conclusion partielle de la première partie
Au terme de cette première partie, il convient de
dire que, l'intégration du DIH dans les accords de paix en RDC constitue
une garantie efficace à la réalisation des accords de paix. Cette
intégration s'opère à travers le processus de
négociation entre les parties signataires sous l'encadrement de la
communauté internationale, plusieurs stratégies sont à cet
effet utilisées par les acteurs pour faciliter cette intégration.
Une analyse des dispositifs des accords de Lusaka et de Sun city laisse
apparaître les dispositions du DIH au sens large du terme, on y retrouve
le droit conventionnel (convention de Genève de 1949, les conventions de
la Haye de 1907) et les principes de droit coutumier. Ce droit vise pour
l'essentiel la protection des populations civiles, des PG, le
rétablissement de la paix et de la sécurité, l'encadrement
de l'action humanitaire. S'il ne fait aucun doute au regard de ce qui
précède que les accords de paix intègre le DIH, il n'en
demeure pas moins que la mise en oeuvre de ce droit reste difficile. Une
évaluation du DIH dans ces accords de paix s'avère donc
nécessaire.
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