L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

Paragraphe 2 : Les difficultés liées au déploiement de l'action humanitaire civile

Le déploiement de l'action humanitaire civile en RDC, connaît des multiples difficultés liées à l'acheminement et à l'accès de l'aide humanitaire aux personnes vulnérables (A). Le déploiement de l'action humanitaire est entravé par l'insécurité due aux conflits armés, cette action est en outre confrontée aux problèmes d'ordre éthique (B).

A) Les difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire

L'aide humanitaire n'est pas toujours à l'abri des convoitises des combattants elle devient de plus en plus un enjeu militaire. Les difficultés liées à l'assistance humanitaire sont dues à l'insécurité qui elle-même entrave l'acheminement de l'aide humanitaire aux populations vulnérables et enfin le problème de coordination de l'aide. Concernant l'insécurité, Le contexte de la RDC étant marqué par les conflits armés, les belligérants dirigent leurs attaques contre le personnel humanitaire et le personnel du maintien de la paix. Ceux-ci sont victimes des actes de pillages, viols et enlèvements, il s'agit là d'une violation des règles du droit international humanitaire et des résolutions du CSNU, car ce personnel bénéficie des immunités lors des attaques, armées.

Les acteurs humanitaires subissaient également des menaces ou des tracasseries de la part du gouvernement congolais à l'instar de la SOFIBEF, ONG nationale qui subissait des menaces émanant des autorités congolaises, celles-ci estimaient que la SOFIBEF cherchait à ternir l'image du gouvernement congolais^1(*)24, du fait des dénonciations des abus sexuels perpétrés par les forces gouvernementales. Les difficultés liées à l'accès des populations vulnérables à l'aide humanitaire sont une conséquence de l'insécurité. Les populations en étaient parfois privées de l'aide suite aux actes de piraterie et d'insécurité. En somme l'aide qui était censée être destinée aux populations vulnérables était détournée ou pillée par les belligérants.

Le retour des réfugiés se heurte aux problèmes d'abris parce que leurs villages ont été détruites, le niveau d'infrastructures de base, telles que les écoles et les hôpitaux, sont aussi sérieusement endommagés à cause des actions de pillage et de vandalisme. Certains réfugiés, veulent être sûres que leurs enfants auront l'éducation de base quand ils seront de retour. Un autre point spécifique pour l'Ituri et le Nord-Kivu est la question de la terre, la location et les droits de la propriété. Les estimations ont montré que les problèmes de la terre sont les plus conflictuels au Nord-Kivu et en Ituri. Il y a souvent un désaccord entre les populations qui retournent et les communautés qui les reçoivent. Il est très commun de voir que les populations qui retournent, trouvent leurs maisons ou leurs terres, occupées par d'autres. Ces obstacles limitent l'action du HCR en RDC.

Vu la multiplicité des acteurs humanitaires présents en RDC, il se posait un problème d'harmonisation et de coordination de l'aide humanitaire et ce malgré la présence du bureau des Nation Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA). L'action humanitaire en RDC pose par ailleurs des problèmes éthiques suite au non respect des quatre principes fondamentaux de l'action humanitaire.

B) Les problèmes éthiques posés par l'action humanitaire

Il se pose ici les problématiques d'humanité, d'indépendance, de neutralité et d'impartialité des acteurs humanitaires. En effet ceux-ci ne sont pas toujours neutres et indépendants dans leurs actions, bon nombre subissent des pressions politiques des Etats qui financent par ailleurs leurs activités. MSF exprimait déjà son inquiétude sur le principe d'indépendance des humanitaires en RDC. Un des principes de MSF est de ne pas accepter des financements des gouvernements qui sont partie prenante au conflit, pour des

raisons de neutralité. MSF a préféré plutôt l'utilisation des fonds privés et non les financements

gouvernementaux. Des financements étatiques supplémentaires ont été cherchés et utilisés de manière sélective, ainsi MSF a opéré une gestion de l'indépendance financière lors de son action à Bunia. Il est particulièrement important dans un contexte pareil de garder son indépendance, même au niveau financier. Pour ses activités à Bunia, MSF a refusé les financements des Etats-membres de l'Union Européenne, vu que la coordination des troupes de paix était assurée par les français, évitant ainsi d'être perçu comme partie prenante au conflit.

  Le contexte politique mondial fait qu'à l'avenir il sera plus difficile pour des organisations humanitaires d'agir de manière neutre et indépendante. Les organisations humanitaires et leurs collaborateurs sont de plus en plus perçus comme faisant partie d'un projet politique occidental. Une volonté politique de beaucoup d'Etats de "mieux" contrôler et guider l'action humanitaire, notamment via les financements institutionnels. Ainsi, le soutien des donateurs privés devient de plus en plus vital pour défendre l'indépendance et la neutralité^1(*)25 de l'action humanitaire selon MSF^1(*)26.

  Les appels au secours ne déclenchent pas toujours les mêmes réactions et la répartition de l'aide humanitaire est encore déterminée par des considérations idéologiques et stratégiques. L'aide humanitaire n'est pas équitable selon les régions, bien plus l'on observe une inégalité démesurée dans sa répartition^1(*)27. Cette situation qui était plus visible pendant la guerre froide, demeure visible en RDC. L'appel humanitaire lancé par l'OCHA en 2006 laisse dégagé un manque de 3 milliards de Dollars, six mois après le lancement des fonds humanitaires, la RDC stagne à 184 millions des 705 millions requis^1(*)28. Le financement humanitaire de la RDC reste largement insuffisant alors que près de 100.000 personnes sont mortes de négligence en trois mois.

D'après l'Oxfam international, les pays riches négligent la crise humanitaire en RDC depuis le 13 février 2006, les pays donateurs n'ont engagé que 94 millions de dollars soit 14%

des 682 millions nécessaires au plan d'action humanitaire développée par l'ONU. Oxfam international pense que les pays riche doivent apporter leur juste contribution à l'appel. Ils ont certes investi plus de 450 millions de dollars pour soutenir les élections, mais le vote seul ne peut résoudre les problèmes en RDC. Une importante assistance humanitaire est nécessaire si l'on veut sauver des vies car 1200 personnes meurent chaque jour des causes directes ou indirecte du conflit, les gouvernements des pays riches sont dans le devoir moral d'agir. La dure réalité est que les besoins humanitaires en RDC reçoivent un soixantième de ce que le Tsunami de 2004 a reçu, cela montre combien la RDC est négligée. Suite à l'appel humanitaire de l'ONU pour le tsunami, 1,1 milliard de dollars pour une population concernée de 2 millions de personnes a été récolté, soit 550 dollars par personne or le montant est de 9,4 dollars par personne concernée en RDC^1(*)29.

Dans le même sens l'UNICEF a demandé 93,67 millions de dollars, dans le cadre d'un appel consolidé pour ses programmes de 2006, à l'heure actuelle, l'UNICEF attend encore 62 pour cent de cette somme^1(*)30. Au regard de l'insécurité à laquelle est confrontée l'action humanitaire civile, se dégage une interrogation à savoir : l'action humanitaire civile peut-elle être possible sans force miliaire ?

* ¹²⁴ Les femmes en RDC : victimes privilégiées et piliers de la survie de la famille, http://www.amnestyinternational.be/doc/article4869.html, (consulté le 22/04/2007).

* ¹²⁵ L'indépendance et la neutralité constituent le Cinquième et septième principe de MSF

* ¹²⁶ L'indépendance de l'action humanitaire est de plus en plus menacée - une problématique globale, Discours de Thomas Linde, directeur général de Médecins Sans Frontières Suisse, lors de la conférence de presse annuelle 2003, http://www.msf.ch/Actualites.29.0.html?&tx_ttnews%5Btt_news%5D, (consulté sur le 06/04/2007).

* ¹²⁷ Aurore Cavanna « crise humanitaire : une solidarité à deux vitesse », publié le 15/12/2006 http://www.ifrc.org/fr/publicat/wdr2006/index.asp (consulté le 23/05/2007).

* ¹²⁸ OCHA : six mois après l'appel humanitaire 2006, 3 milliards de dollars manquent ? http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=12656&Cr=OCHA&Cr1=Afrique, (Consulté sur le 06/04/2007).

* ¹²⁹ Le financement humanitaire de la RDC reste largement insuffisant alors que près de 100.000 personnes sont mortes de négligence en seulement 3 mois, http://www.oxfam.org/fr/news/2006/pr060513_drc, (consulté le 04/05/2007)

* ¹³⁰ Informations sur le travail de l'UNICEF en RDC,   www.unicef.org/french/childalert/drc, (consulté le 15/01/2007).