L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

SECTION II : LE DIH DANS L'ACCORD DE PAIX DE SUN CITY

Les négociations et les stratégies d'intégration adoptées par les acteurs, constituent les mécanismes favorables à la conclusion l'accord de paix de SUN CITY (§1), l'analyse du dispositif (§2) de cet accord révèle le contenu des règles du DIH.

Paragraphe 1 : La conclusion de l'accord

Les négociations politiques intercongolaises se déroulaient sous l'égide du facilitateur neutre désigné par les parties congolaises signataires de l'accord^9(*)0. Ces négociations avaient pour objectifs la signature d'un accord de paix, l'instauration d'un nouvel ordre politique, la formation d'une armée nationale restructurée et intégrée, la définition des principes relatifs à l'organisation des élections libres démocratiques et transparentes^9(*)1. Lesdites négociations ont vu la participation d'une multitude d'acteurs (A), les stratégies envisagées par ceux-ci sont favorables à l'intégration du DIH (B).

A) Les acteurs des négociations

Les négociations politiques inter-congolaises antérieures à la conclusion de l'accord de paix de SUN CITY ont connu la participation des acteurs internes et externes. Parmi les acteurs internes il y avait : le gouvernement de la RDC, le rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le mouvement de libération du Congo (MLC), le rassemblement congolais pour la

démocratie-mouvement de libération (RDC/ML), le rassemblement congolais pour la démocratie-nationale (RCD/N), les maï maï, les principales formations et organisations de l'opposition politique et de la société civile, les forces vives de la nation. Concernant les acteurs externes il y avait le facilitateur du dialogue inter-congolais monsieur Ketumile Masire, le secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan ; le président de l'Afrique du Sud Thabo Mbeki, le président en exercice de l'UA, Luke Mwanawasa, président de la Zambie, le Président de la république du Malawi Bakili Muluzi, le président de la république fédérale du Nigeria. Ces différents acteurs démontrent le caractère extraverti de l'accord de Sun city^9(*)2.

Les différents chefs d'Etat dans leurs discours respectifs après avoir fait un bilan lourd des pertes en vies humaines, ont insisté sur l'urgence d'un retour à la paix à l'instauration d'un climat de sécurité à la mise en ouvre des instruments juridiques ratifiés par la RDC^9(*)3 . Kofi Annan quant à lui a réaffirmé dans son discours la détermination des Nations Unies à soutenir le processus de négociation pour une paix durable en RDC par le moyen de ses efforts politiques, humanitaires et par son action de maintien de la paix^9(*)4. L'union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), a exhorté les parties à respecter non seulement les décisions issues du dialogue inter-congolais mais également les textes relatifs au DIH et aux droits de l'homme, afin d'éviter les tragédies graves dont les principales victimes sont les populations civiles. Il est urgent d'instaurer l'Etat de droit et la démocraties, sur le plan juridique, un cadre qui protége rigoureusement les droits de l'homme et le DIH. Pour ce faire les parties doivent s'engager à instaurer l'autorité de l'Etat, à consolider la paix, à renforcer l'action de l'Etat dans les secteurs de la santé, éducation, assainissement de l'environnement, l'accroissement et l'amélioration des infrastructures de distribution d'eau potable^9(*)5.

B) Les stratégies d'intégration du DIH

Les négociations politiques inter-congolaises ont donné naissance à la commission

humanitaire sociale et culturelle, se fondant sur les résolutions relatives au programme humanitaire d'urgence pour la RDC, sur l'accord de Lusaka signé les 10 juillet et 31 Août 1999. Considérant les différentes résolutions du Conseil de sécurité, la situation précaire dans laquelle vivait déjà la population, qui s'est aggravée par le fait des deux guerres marquées par les violations massives des droits de l'homme, l'insécurité des personnes et des biens. Conscients de

la mission essentielle d'un Etat qui est de veiller sur ses citoyens en leur garantissant la sécurité, la jouissance des droits fondamentaux et ce en conformité avec les instruments juridiques internationaux pertinents^9(*)6.Tenant compte des difficultés d'accès aux populations sinistrées et eu égard à l'obligation de toute la communauté nationale de faciliter l'exécution des programmes humanitaires. Les participants aux dialogues inter-congolais ont convenu ce qui suit: Une loi d'amnistie devra être adoptée d'urgence par les autorités compétentes pour garantir une sécurité juridique aux personnes déplacées, aux réfugiés et exilés Congolais. Des cas d'exclusion du champ de la loi d'amnistie sont également prévus (crime de guerre, de génocide, crime contre l'humanité).

La situation humanitaire catastrophique affectant 20 millions de congolais victimes de la guerre à laquelle s'ajoutent 500.000 réfugiés à rapatrier, requièrent d'après les parties un programme multisectoriel d'urgence humanitaire. Les parties ont prévu les accords tripartites entre la RDC, les pays dans lesquels les Congolais sont réfugiés, le HCR et le CICR. Ces accords devront être conclus ou actualisés pour servir de cadre juridique opérationnel de coordination de l'ensemble des activités de mise en oeuvre du rapatriement volontaire et de la réinsertion sociale des réfugiés congolais. La nécessité d'une reconstruction et le développement des zones de retour dévastées par la guerre pour faciliter le retour des réfugiés.

En outre, il est essentiel pour la mise en oeuvre de ces programmes que les institutions humanitaires, celles de développement, ainsi que la communauté internationale apportent leur assistance aux autorités congolaises y compris dans la démobilisation et le retrait des troupes étrangères. De même les travailleurs humanitaires et ceux du développement peuvent se déployer sur l'ensemble du territoire dans le cadre de leurs activités. Les parties veilleront à ce que les mesures de sécurité ainsi que toutes les entraves à l'acheminement de l'aide vers les zones concernées soient levées^9(*)7. Au même titre que le dispositif de l'accord de Lusaka, le dispositif de l'accord de Sun CITY met en évidence la détermination des parties à respecter le DIH.

* ⁹⁰Article 3 du règlement intérieur des négociations politiques intercongolaises adopté à Sun city le 11 mars 2002.

* ⁹¹Article 6 du règlement intérieur des négociations politiques-intercongolaises, adopté à Sun city le 11 mars 2002

* ⁹² (A.C) kambaza Alfani ; Démocratie et gouvernance post conflictuelle, approche comparée des cas de la république du Congo et de la côte d' Ivoire, mémoire de master droits de l'homme et action humanitaire, Université Catholique d'Afrique centrale campus d'Ekounou, 2003-2004, p17

* ⁹³ Spécial dialogue intercongolais : négocition pour la paix ; http://www.congonline.com/DI/documents/DIC_doc0003.htm

(Consulté le 14/03/2007).

* ⁹⁴ Discours de Kofi Annan du 25 février 2002 à l'occasion de la reprise du dialogue inter-congolais, http://www.congonline.com/DI/documents/DIC_doc0003.html, (consulté le 14/03/2007).

* ⁹⁵ Déclaration de politique générale de l'Union pour la démocratie et le progrès (UDPS) au dialogue intercongolais à Sun city en Afrique du Sud, http://www.congonline.com du 8 Mars 2002 (consulté le 06/05/2007).

* ⁹⁶ Conventions relatives au DIH, aux droits de l'homme, de l'enfant, des réfugiés et des femmes

* ⁹⁷ Négociation politiques inter-congolaises, commission humanitaire, sociale et culturelle résolution relative au programme humanitaire d'urgence pour la RDC, http://www.grandslacs.net/doc/2687.pdf; (consulté le 4/07/006).