L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

III- III. DEFINITION DES CONCEPTS

Les concepts qui nécessitent une clarification sont entre autres : le concept d'intégration (A), de Droit International Humanitaire (B), et d'accord de paix (C)

A) Intégration

Le concept d'intégration renvoie selon le petit Robert à « l'action de faire entrer un élément dans un ensemble, en préservant la cohérence de cet ensemble »^1(*)4. L'intégration dont il s'agit est une intégration juridique, à ne pas confondre avec une intégration économique ou sociale. Dans notre étude on entendra donc par intégration, la prise en charge des règles du DIH

par les parties signataires des statuts, accords de paix et leur application

B) Le Droit International Humanitaire

Branche du droit international public, le DIH est selon le dictionnaire du droit des conflits armés, défini comme « l'ensemble des normes du droit international d'origine conventionnelle ou coutumière, spécifiquement destinées à régler les problèmes survenant en période de conflits armés internationaux et non internationaux. Ces normes limitent, entre autres, le choix des parties au conflit quant aux méthodes, moyens et objectifs de combat dans une situation opérationnelle déterminée. Ses dispositions s'appliquent en particulier :

a) aux hostilités en général ;

b) à la conduite du combat par les forces armées

c) au comportement des combattants ;

d) à la protection des personnes touchées par le conflit (personnes civiles, personnel sanitaire et religieux, personnel de la protection civile, de la protection des biens culturels, combattants...)^1(*)5.

Jean PICTET quant à lui définit le DIH comme  « l'ensemble des dispositions juridiques internationales, écrites ou coutumières assurant le respect de la personne humaine et son épanouissement dans toute la mesure compatible avec l'ordre public, et en temps de guerre , avec les exigences militaires »^1(*)6.

L'article 6 de la convention IV et 3 du protocole additionnel I définissent le DIH comme un droit qui s'applique en période de conflit armé, et qui nécessite la prise de certaines mesures en temps de paix, pour s'assurer qu'il sera respecté en cas de survenance d'un conflit armé. Nous retiendrons dans le cadre de cette étude le DIH au sens large du terme, d'une part « le droit de Genève » qui tend à soulager `'les combattants'' hors de combat ainsi que les populations civiles qui ne participent pas aux hostilités et d'autre part, « le droit de la Haye » qui fixe les droits et obligations des belligérants dans la conduite des opérations militaires et limite le choix des moyens et tactiques de la guerre^1(*)7.

C) Accords de paix

Les accords de paix sont généralement définis dans deux sens, un sens politique visant à organiser le retour de la légalité constitutionnelle au sein d'un Etat. Pour les auteurs de cette approche, les accords de paix ne sont pas des accords de droit international mais de droit interne. Par contre au sens juridique, certains auteurs, à l'instar d'Emmanuel Roucounas^1(*)8 pense que les accords de paix ne sont pas uniquement des accords politiques et donc internes, mais des accords internationaux, qui expriment la volonté des sujets du droit international et sont invariablement soumis au droit international pour plusieurs raisons : d'abord ils sont conclus en vue de restaurer la paix et la sécurité internationales, ensuite ils sont conclus sous l'autorité du Conseil de sécurité et avec la signature, à titre de témoin, du secrétaire général des Nations Unies ou de son représentant spécial, enfin ils visent à garantir les normes et principes du droit international. En conclusion ces accords sont des accords de droit international qui une fois conclus sont avalisés par la communauté internationale et constituent la base des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies et des organisations régionales comme l'UA.

* ¹⁴Paul Robert, « Petit Robert 1, dictionnaire de la langue française », éd., les dictionnaires le ROBERT, Paris, 1990, P.1016

* ¹⁵ P. Verri, « dictionnaire du Droit des conflits armés », éd., comité internationale de la croix rouge, Genève 1988 P.49

* ¹⁶ J.Pictet  « La restauration nécessaire des lois et coutumes applicables en cas de conflit », in Revue de la Commission Internationale de juristes n° 1, mars 1969, pp.25-46

* ¹⁷Droit international humanitaire, réponse à vos questions, éd., comité internationale de la Croix-Rouge, Genève février 2004, P.4

* ¹⁸ Emmanuel Roucounas, « Peace agreements as instruments for the resolution of intra-state conflict » in Paix, développement, démocratie, volume II, éd., Bruyant, Bruxelles, 1998 PP.1324-1325.