L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

INTRODUCTION GENERALE

« Le droit international humanitaire en préservant des espaces d'humanité au coeur même des conflits armés, maintient ouvertes les voies de la réconciliation et contribue non seulement au rétablissement de la paix entre les belligérants mais à l'harmonie entre tous les peuples »^1(*)

Les relations internationales du vingtième siècle à nos jours ont été marquées par des conflits armés d'intensité et de nature diverses. Comme depuis le commencement de l'histoire, la guerre a continué à être « l'acte politique par lequel des États, ne pouvant concilier ce qu'ils croient être leurs devoirs, leurs droits et leurs intérêts, recourent à la lutte armée, et demandent à cette lutte de décider lequel d'entre eux étant le plus fort pourra en raison de sa force imposer sa volonté aux autres »^2(*). Là où le DIH n'est pas respecté, la souffrance humaine devient plus aiguë et ses conséquences plus difficiles à surmonter. Les attaques délibérées contre les civils, les attaques frappant sans discrimination, le déplacement forcé des populations, la destruction d'infrastructures vitales pour la population civile, le recours aux civils comme bouclier humain, le viol et les autres formes de violences sexuelles, la torture, la destruction de biens civils et le pillage sont perpétrés dans le monde entier par des forces gouvernementales ou des groupes armées. Des violations du DIH sont également régulièrement commises contre le personnel médical, les travailleurs humanitaires et les détenus. Le non rapatriement des prisonniers de guerre contraire à la troisième Convention de Genève, s'avère par exemple être une violation grave et récurrente. De même l'accès aux populations ayant besoin d'aide humanitaire reste un problème constant, qui aggrave le sort déjà tragique des millions de personnes aux prises avec la guerre^3(*)

Les caractéristiques nouvelles ou aggravées de la violence contemporaine posent d'énormes défis en termes de protection des civils et d'application du DIH^4(*). Il apparaît que les conflits armés sont devenus plus complexes et les accords  de paix permanents plus difficiles à conclure, bien plus ces accords de paix doivent intégrer en leur sein les règles du DIH pour une protection durable des victimes. Telle est en effet la réflexion que suscite l'épineux problème de l'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix, en Afrique et le contexte particulier de la RDC.

I- I. CONTEXTE DE L'ETUDE

Les conflits armés constituent un phénomène récurrent en Afrique, justifié par de multiple raisons, entre autres : la conquête du pouvoir, la pauvreté, la mauvaise gouvernance et l'absence d'une véritable culture démocratique. En outre la plupart des conflits armés internes en Afrique sont imbriqués dans une dynamique régionale en terme d'acteurs et de processus. Dans le cas de la RDC, il s'agit certainement d'un conflit national en terme de contestation du pouvoir ou de compétition pour le pouvoir, mais c'est aussi un conflit régional du fait de l'intervention des Etats voisins (Rwanda, Burundi, Angola et la R.C.A, Ouganda, la République centrafricaine)^5(*).

Dans la science des relations internationales, les conflits armés internes sont généralement présentés comme des conflits « identitaires » ou « ethniques »^6(*), des conflits dits déstructurés mettant aux prises des communautés différentes, il peut s'agir, des communautés religieuses (Musulmans contre chrétiens au Soudan), des communautés raciales (Blancs contre Noirs en Afrique du Sud) ou enfin des communautés ethniques (Hutus contre Tutsis au Rwanda). A la fin du XX^ème siècle l'Afrique est déchirée par une multitude de conflits internes, conflits à l'origine desquels on peut entrevoir un assaut presque irréversible de la troisième vague des démocratisations, qui pose de manière problématique les questions de libération politique, de partage du pouvoir, d'alternance ou de légitimité du pouvoir^7(*).

Cependant, depuis quelques années, des actions en faveur de la paix ont été entreprises sur le continent et, d'ailleurs de ce fait, on assiste ça et là à la prolifération des initiatives de paix et à la mise en place des gouvernements de sortie de crise. Les ordres politiques de sortie de crise en RDC, en Côte d'ivoire et très récemment au Rwanda, Burundi et au Liberia, illustrent le caractère consacré et usité du « modèle prêt-à-porter de sortie de crise » que constituent les

gouvernements de transition^8(*) notamment en République Démocratique du Congo, pays dont le parcours historique et géographique permet une meilleure compréhension de sa crise actuelle.

Sur le plan géographique, la RDC est un pays situé en Afrique centrale qui s'étend de l' océan Atlantique au plateau de l'Est ; elle correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le nord constitue un des plus grand domaine de forêt équatoriale au monde, l'Est du pays borde le grand rift Est africain, domaine des montagnes, des collines, des grands lacs mais aussi des volcans. Le sud et le centre, domaine des savanes arborées, forment un haut plateau riche en minerai. À l'extrême ouest, une quarantaine de kilomètres au nord de l'embouchure du fleuve Congo s'étale une côte sur l' océan Atlantique. Troisième plus grand pays d'Afrique, la RDC est le 12^ème Etat du monde par sa taille. Elle partage ses frontières avec l' enclave de Cabinda ( Angola) et la République du Congo à l'ouest, la République centrafricaine et le Soudan au nord, l' Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à l'Est, la Zambie et l' Angola au Sud. Ces frontières sont dues aux conquêtes de Léopold II de Belgique, qui léga son territoire à la Belgique en 1908^9(*).

Sur le plan historique, après son indépendance en 1960, Joseph Kasa-Vubu fut élu Président par le Parlement, Lumumba étant Premier ministre. L'assassinat de ce dernier en 1961 et la reprise du Katanga et du Sud-Kasaï (qui avaient fait sécession au lendemain de l'indépendance) marqueront le début de l'ascension de Mobutu Sese Seko. Celui-ci s'empare du pouvoir en 1965 et transforme la République en dictature kleptocratique^1(*)0. Par souci d'authenticité africaine, le pays fut rebaptisé Zaïre de 1971 à 1997. En 1997, une coalition dirigée par Laurent-Désiré Kabila renversa Mobutu lors de la Première guerre du Congo, le pays retrouva son nom de République démocratique du Congo ou Congo-Kinshasa, du nom de sa capitale politique, afin de ne pas le confondre avec le Congo-Brazzaville.

Cependant, la succession à Mobutu a conduit les coalisés dans le conflit le plus meurtrier d'Afrique^1(*)1 depuis la Seconde Guerre mondiale. Après trente trois années (1965-1997) passées sous un dictature conduite par le maréchal président Mobutu Sese Seko, la R.D.C a sombré à partir des années 1996 dans un scénario atypique de violences politiques et sociale que l'on peut considérer comme l'expression d'un barbarisme africain.

Après une longue période émaillée par les conflits armés, les violations massives des droits de l'homme et l'insécurité, la R.D.C aidée par la communauté internationale va entreprendre de panser ses plaies mais sans succès ; les négociations amorcées aboutiront à la signature des accords de paix dont le baromètre demeure l'accord global et inclusif sur la transition signé à Pretoria en République Sud africaine, le 17 décembre 2002 et adopté le 1^er avril 2003 à Sun city, précédé par l'accord de cessez-le-feu de Lusaka signé les 10 et 30 Juillet 1999. Le contexte de l'étude étant précisé, il convient de délimiter son champ.

* ¹ PINTAT (C) et alii, dir, Respecter et faire respecter le droit international humanitaire, Guide Pratique à l'Usage des Parlementaires, n° 1, Ed. Union Interparlementaire et Comité International de la Croix -Rouge, Genève 1999, P.1

* ² Funck-Brentano et Sorel, Précis du droit des gens, éd., Plon, Paris, 1990, p. 74

* ³ 28^ème conférence internationale de la Croix-Rouge et du croissant-rouge, thème : Le DIH et les défis posés par les conflits armés contemporains, Genève, 2003, p.7

* ⁴ Ibid P.18

* ⁵ Accord global et inclusif sur la transition démocratique, signé à Pretoria en République Sud africaine, le 17 décembre 2002 et adopté le 1^er avril 2003 à Sun city.

* ⁶ Conflits qui visent l'exclusion de l'autre par la « purification ethnique », Droit international humanitaire réponse à vos questions, seconde éd., CICR, Genève 2004, p. 17

* ⁷ Samuel P.Huntington, Troisième vague, les démocratisations de la fin du XX^è siècle, éd., Nouveaux horizons, Paris, 1991, p.1

* ⁸ Yves Paul Mandjem « Les gouvernements de transition issus des accords de paix en côte d'Ivoire et en république démocratique du Congo » ; mémoire du diplôme d'étude approfondie (DEA) en science politique, Université de Yaoundé II 2004-2005 p. 2

* 9Historique de la RDC: http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9publique_d%C3%A9mocratique_du_Congo , P.2 (Consulté le 16/12/200,).

* ¹⁰ Ibid, P.3

* ¹¹ Yves Paul Mandjem, op. Cit P.5