Les patent pools confrontés au droit de la concurrence.

• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• Partie 1 : Les enjeux concurrentiels associés à la composition et aux finalités du pool
  
  • I/ Une défragmentation bénéfique des droits de propriété intellectuelle
    
    • A) Mettre fin à des situations de blocage et partager les risques
      
      • 1. Vaincre la Tragédie des Anticommuns
        
      • 2. Mettre un terme aux guerres de brevets
        
    • B) Réduire les coûts de transaction et favoriser la diffusion de l'innovation
      
      • 1. Réduire les coûts de transaction et de négociation
        
      • 2. Promouvoir l'innovation
        
  • II/ L'analyse nécessaire de la composition des pools
    
    • A) L'exigence de regroupement de brevets essentiels et complémentaires
      
      • 1. Le bien-fondé de la Théorie de l'Essentialité
        
      • 2. L'application difficile de la Théorie de l'Essentialité
        
    • B) L'intégration problématique de brevets invalides
      
      • 1. Les inconvénients associés à la présence de brevets invalides
        
      • 2. La pertinence de l'exigence d'offrir des licences indépendantes
        
• Partie 2 : Les enjeux concurrentiels associés au fonctionnement et à la gouvernance du pool
  
  • I/ Les risques liés à l'agrégation d'acteurs d'un même secteur
    
    • A) La formation favorisée d'ententes tacites
      
      • 1. Le risque de la mise en place de cartels
        
      • 2. Les effets anticoncurrentiels associés à la constitution d'un cartel par le pool
        
    • B) La problématique de la fixation des redevances et de leur répartition
      
      • 1. La fixation contrôlée du prix de redevance
        
      • 2. L'importance des règles de répartition des revenus
        
  • II/ Les restrictions potentielles imposées aux tiers
    
    • A) Les risques d'exclusion et les restrictions d'accès au marché
      
      • 1. Le risque d'exclusion de l'accès à la technologie
        
      • 2. Les clauses d'exclusivité
        
    • B) Les dispositions controversées sur les perfectionnements
      
      • 1. La défiance pour les clauses de rétrocession
        
      • 2. Une appréciation plus nuancée
        
• CONCLUSION
  
• INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Partie 2 : Les enjeux concurrentiels associés au fonctionnement et à la gouvernance du pool 23