2. Mettre un terme aux guerres de brevets
Les patent pools permettent également
d'éviter les guerres de brevets destructrices qui « gaspillent
les ressources, ralentissent l'innovation, et limitent la standardisation
»22. Les détenteurs de brevets
préfèrent se concéder mutuellement des licences,
plutôt que de s'engager dans des procédures judiciaires
coûteuses. De fait, la seule menace d'un contentieux peut se
présenter comme une barrière à l'entrée et
étouffer l'innovation. Ainsi, la mise en place de patent pools
permet d'assurer le maintien de petites entreprises, qui auraient pu, dans
le cas contraire, se voir évincer du marché par les grandes
entreprises à cause des sommes parfois astronomiques
dépensées en contentieux.
Les adhérents au pool peuvent ainsi
développer leurs technologies respectives sans risquer de recours
ultérieurs pour violation des droits, ce qui est favorable à la
concurrence et engendre nécessairement une liberté de conception
accrue. Il en résulte donc in fine un bénéfice
pour le consommateur. Par ailleurs, le concept de patent pool peut
également conduire à inciter les entreprises à innover, en
créant un mécanisme par lequel les parties peuvent partager les
risques et bénéfices du projet. Si la finalité peut
être d'éviter les contentieux interminables et onéreux, il
est à noter cependant que l'engagement conclu entre les membres du
pool de ne pas engager de poursuites pour contrefaçon contre
d'autres membres peut également se révéler
anticoncurrentiel dans la mesure où il peut être une forme de
collusion visant à faciliter l'acquisition d'un pouvoir de monopole
(cf. Partie 2).
Afin de faire bénéficier à ses membres du
meilleur rendement, l'entité peut être amenée à
réduire les incitations à quitter le pool. En ce sens,
les règles qui guident la décision d'un détenteur de
brevets de rejoindre ou de se maintenir dans un pool sont les
mêmes que celles qui régissent l'adhésion à un
cartel - mis à part le fait que la mise en place d'un pool
n'implique pas nécessairement d'effets
anticoncurrentiels23 : chaque membre souhaiterait faire
défaut à partir du moment où les autres restent dans le
cartel. S'ils quittent tous le regroupement, leur situation est moins bonne que
si le cartel avait perduré. De manière similaire, un patent
pool peut être stable si chaque membre a conscience du fait que le
pool sera dissolu si l'un d'eux fait défaut. C'est pourquoi les
pools mettent en place parfois des « pilules empoisonnées
», ou « poison pills » : le
22 M. Bednarek et M. Ineichen, « Patent Pools
as an Alternative to Patent Wars in Emergent Sectors », Propietary
Rights n7, 2004.
23 R. J. Gilbert, « Ties that Bind : Policies to Promote
(Good) Patent Pools », loc. cit., p. 31.
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pool prévoit une résolution qui
implique la dissolution de l'entité dans le cas où l'un de ses
membres décide de la quitter et d'agir en cessionnaire de licences
indépendant.
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