La protection des salariés face au harcèlement sexuel

• PARTIE I - Les mécanismes de protection antérieurs aux
  
• PARTIE II - Les mécanismes de protection postérieurs aux
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I - Les mécanismes de protection antérieurs
  
• Chapitre I - L'obligation de prévention pesant sur l'employeur
  
  • Section 1 - L'obligation légale de prévention de l'employeur
    
  • Section 2 ) Les mesures de prévention prises par l'employeur
    
• Chapitre 2 ) Le rôle des institutions internes et externes
  
  • Section 1 ) Le rôle des institutions représentatives du personnel
    
  • Section 2) Le rôle de services extérieurs à l'entreprise
    
• PARTIE II ) Les mesures de protection postérieures aux
  
• Chapitre I ) La répression des agissements de harcèlement sexuel
  
  • Section 1) Les procédures de répression
    
  • Section 2) Les responsabilités pouvant être engagées
    
• Chapitre 2 ) Le devenir du salarié victime
  
  • Section 1) Le suivi médical de la victime
    
  • Section 2) L'avenir du contrat de travail de la victime
    
• 
  
• CONCLUSION
  
• 
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• 
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1
  
• ANNEXE 2
  
  • 1. Prévention des problèmes de harcèlement et de violence au travail
    
  • 2. Identification et gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail
    
• ANNEXE 3
  
• ANNEXE 4
  
• PARTIE I - Les mécanismes de protection antérieurs aux
  
  • Section 1 ) Le rôle des institutions représentatives du personnel 31
    
• PARTIE II - Les mécanismes de protection postérieurs aux
  
• Chapitre I ) La répression des agissements de harcèlement sexuel 44