PARTIE II - Les mécanismes de protection
postérieurs aux
actes de harcèlement sexuel 43
Chapitre I ) La répression des agissements de
harcèlement sexuel 44
Section 1) Les procédures de
répression 44
A) Le recours devant le Conseil de prud'hommes 44
B) Le recours devant la juridiction pénale 47
1) Les faits justifiant l'action pénale 47
2) La procédure 49
C) Le recours à une mesure disciplinaire 50
1 ) Les faits fautifs 51
2) La sanction disciplinaire 51
Section 2) Les responsabilités
pouvant être engagées 53
A) La responsabilité du salarié auteur 54
B) La responsabilité de l'employeur 54
C) La responsabilité de l'entreprise
écartée 55
Chapitre II ) Le devenir du salarié
victime 57
Section 1 ) Le suivi
médical 57
A) La consultation d'un médecin 57
1) La consultation du médecin traitant 57
2) La consultation du médecin du travail 58
B) La reconnaissance d'un accident du travail ou d'une
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maladie professionnelle 59
1) La caractérisation d'un accident du travail 59
2) La caractérisation d'une maladie professionnelle 61
3) Les indemnités dues 62
C) Le suivi psychologique 64
1) Les organismes 65
2) Les professionnels 66
Section 2) L'avenir du contrat de
travail 67
A ) Les situations possibles après un arrêt de
travail 67
1) L'organisation de la visite 67
2) La décision du médecin du travail 68
3) L'obligation de reclassement de l'employeur 69
4) L'éventuelle rupture du contrat de travail 70
B) La démission 72
C) La prise d'acte de la rupture 74
D) La résiliation judiciaire 75
CONCLUSION 77
BIBLIOGRAPHIE 78
ANNEXES 80
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