ANNEXE 3
Charte éthique EDF (extraits)
89
ASSURER SANTÉ ET SÛRETÉ
Assurer la sécurité et protéger la
santé des personnes concernées par son activité, ainsi que
la sûreté de ses installations et de ses ouvrages
CHART£ £DlQDE W GRODPE CM EIX.AGEMEMS GGOOP£
PRÉVENIR
DISCRIMINATION ET
HARCÈLEMENT
Prévenir et traiter dans la vie au travail toute situation
d'injustice ou de discrimination, ainsi que toute situation de contrainte, de
violence ou de harcélement
CHARTE EE7MQHE DU GROUPE EDF ENCAGEMENTS GROUFE
&
RESPECTER LES OPINIONS
Respecter les croyances et les opinions de chacun ainsi que les
organisations politiques, syndicales et religieuses sans apporter de soutien
à aucune en particulier
CHARTE EEFIQIIE CU GROUPE EDF ENGAGEMENTS GROUPE
ÊTRE
81..
À L'ÉCOUTE DES AUTRES
Être à l'écoute des parties prenantes de son
activité : salariés, clients, fournisseurs, actionnaires,
associations et pouvoirs publics, et leur fournir l'information qui leur est
due
90
CHARTE fT3110UE DU GROUPE EDF ENGAGEMENTS
GROUPE
91
AGIR
AVEC ÉTHIQUE
Ne pas imposer à un salarié un
objectif contraire aux valeurs et aux engagements éthiques
du Groupe
CHARTE E11 IQUE DU GROUPE EDE Et
·GAGEMEMS GROUPE
GARANTIR
LE DROIT D'ALERTE
Garantir à tout salarié, face à une
situation contraire aux valeurs et aux engagements éthiques du Groupe,
le droit d'alerter, en toute confidentialité et sans risque de
représailles, son management ou un interlocuteur dédié
dans sa société, ou, si nécessaire, en dernier recours, la
Commission éthique et déontologie du Groupe
Op 12
CHARTE ETHIQUE DU GROUPE EDE EHG4GEMEMS GROU
U
92
93
ANNEXE 4
Affichettes du gouvernement
94
95
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 6
PARTIE I - Les mécanismes de protection
antérieurs aux
actes de harcèlement sexuel 12
Chapitre I ) L'obligation de prévention pesant
sur l'employeur 13
Section 1 ) L'obligation légale
de prévention de l'employeur 13
A) La base textuelle de l'obligation de prévention 17
B) Une obligation de sécurité de résultat
20
Section 2 ) Les mesures de prévention
prises par l'employeur 20
A) L'évaluation des risques 23
B) Le règlement intérieur 24
C ) La charte éthique 24
D) L'information et la formation des acteurs de l'entreprise26
E ) Le droit d'alerte des salariés 28
F) La mise en place de la démarche QVT 30
Chapitre II ) Le rôle des institutions internes
et externes 31
Section 1 ) Le rôle des institutions
représentatives du personnel 31
A) La place primordiale du CHSCT 31
B) Les missions des délégués du personnel
33
C) Les missions du CE 35
D) La mission des organisations syndicales 36
Section 2 ) Le rôle de services
extérieurs à l'entreprise 36
A) Le rôle du service de santé au travail 37
B)
96
Le rôle de la CARSAT 40
C) Le rôle du réseau ANACT-ARACT 40
D) Le rôle de l'inspection du travail 41
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