Contribution à l'amélioration du contrôle a posteriori de l'exécution de la loi de Finances au Bénin

• DEDICACE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES GRAPHIQUES
  
• GLOSSAIRE DE L'ETUDE
  
• AVANT-PROPOS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRoDuCTioN GENERALE
  
• CHApiTRE pREMiER :
  
• CADRE GENERAL DE L'tTuDE
  
  • Section n°1 : Cadre juridique et institutionnel du système de
    
  • gestion des finances publiques au Bénin
    
    • Paragraphe n°1 : Cadre juridique
      
      • A- Cadre juridique des finances de l'Etat
        
      • B- Cadre luridique des finances des collectivités locales et des établissements publics
        
    • Paragraphe n°2 : Cadre institutionnel
      
    • B- Système de contrôle des finances publiciues au Bénin
      
  • Section n°2 : Cadre institutionnel du contrôle a posteriori
    
    • Paragraphe n°1 : Presentation de la Chambre des Comptes de la Cour Supreme
      
    • Paragraphe n°2 : Présentation de l'Assemblée Nationale
      
      • A- Organes principaux de l'Assemblée Nationale
        
      • B- Administration parlementaire
        
• CHApiTRE DEuXièME :
  
• CADRE THEoRiQuE ET
  
• METHoDoloGiQuE DE
  
• lITuDE
  
  • Section n°1 : Problématique, objectifs et hypotheses
    
    • Paragraphe n°1 : Problématique de l'étude
      
    • Paragraphe n°2 : Objectifs et hypotheses de l'étude
      
      • A- Objectifs de l'étude
        
      • B- Hypotheses de l'étude
        
  • Section n°2 : Revue de littérature et méthodologie de
    
  • recherche
    
    • Paragraphe n°1 : Revue de littérature
      
      • A- Opinions émises sur la notion de contrôle des finances publiciues
        
      • B- Approche comparative de différents systèmes de contrôle des finances publiciues
        
      • C- Contributions antérieures sur l'apurement juridictionnel des comptes de fin de gestion
        
      • D- Contributions antérieures sur le vote du Projet de Loi de Règlement
        
    • Paragraphe n°2 : Méthodologie de recherche
      
    • B- MoVens d'exploration et seuils de décision
      
• CHApiTRE TRoisiEME :
  
• DiAGNosTiC Du CoNTROLE
  
• A posTERioRi DEs FiNANCEs
  
• puBLiQuEs Au BENiN
  
  • Section n°1 : Constats significatifs
    
    • Paragraphe n°1 : Elaboration des comptes de l'Etat
      
      • A- Elaboration du CGE
        
      • B- Elaboration du Compte Général de l'Administration des Finances (CGAF) et du Projet de Loi de Règlement (PLR)
        
    • Paragraphe n°2 : Exercice a proprement parler des contrôles juridictionnel et parlementaire
      
      • A- Apurement des comptes
        
      • B- A la réception du Compte Général de l'Administration des Finances (CGAF) et du Projet de Loi de Règlement (PLR)
        
      • C- Vote du Prolet de 1o1 de Règlement
        
  • Section n°2 : Présentation, analyse des données et
    
  • suggestions
    
    • Paragraphe n°1 : Présentation et analyse des données
      
      • A- Présentation et analyse des données relatives a la transmission tardive des comptes de l'Etat aux structures chargées du contrôle a posteriori par la DGTCP
        
      • B- Présentation et analyse des données relatives a l'ineffectivité du contrôle juridictionnel des Comptes de Gestion de l'Etat
        
      • C- Présentation et analyse des données relatives au vote tardif des Projets de Loi de Règlement par les parlementaires
        
    • Paragraphe n°2 : Elements de synthèse et suggestions
      
      • A- Elements de synthèse
        
      • B- Suggestions pour l'amélioration du contrôle a posteriori des finances publiciues
        
• CoNcLusioN GtNiRALE
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• ANNEXES
  
• Annexe n°4 : TABLEAU DES INFORMATIONS RELATIVES A L'ELABORATION DU RELF 1998-2009
  
• Annexe n°7 : Organigramme de la Chambre des Comptes
  
• Annexe n°8 : Organigramme de l'Assemblée Nationale
  
• Annexe n°9 : Point de creation et d'installation des Cours des Comptes dans les pays membres de l'UEMOA
  
• TABLE DES MATIERES