INTRoDuCTioN GENERALE
Le Bénin, a l'instar des autres Etats, pour mettre en
oeuvre ses politiques, a besoin de ressources. Celles-ci sont mises a sa
disposition par la Loi de Finances qui est un document qui décrit
l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Elle est
préparée par le gouvernement et votée par le Parlement.
Elle devient exécutoire après sa promulgation par le
Président de la République. Son exécution s'étend
sur une année civile.
En fin d'année, l'organe exécutif, le
gouvernement en l'occurrence, se doit de rendre compte de l'utilisation faite,
par ses diverses structures, des autorisations de crédits a lui
accordées, a travers la Loi de Finances, par l'organe législatif.
Les comptes produits, a cet effet, par l'Exécutif sont au nombre de
trois (03) a savoir :
- le Compte de Gestion ;
- le Compte Général de l'Administration des
finances et
- le Projet de Loi de Règlement.
Ces comptes font l'objet de trois (03) types de contrôle
que sont :
- le contrôle juridictionnel effectué par la Chambre
des Comptes de la Cour Suprême ;
- le contrôle administratif exercé par la Chambre
des Comptes de la Cour Suprême et
- le contrôle parlementaire effectué par la
Représentation Nationale.
Ces contrôles, qualifiés de contrôles a
posteriori en raison de la période post-gestion dans laquelle ils
interviennent, peuvent être diversement appréciés.
En effet, au niveau de la Chambre des Comptes, si le
contrôle administratif, qui s'intéresse essentiellement aux fautes
de gestion, présente un bilan plus ou moins acceptable, le
contrôle juridictionnel des Comptes de Gestion de l'Etat, quant a lui,
n'est jamais arrivé a terme ; en témoigne le fait
que, depuis toujours, aucun arrêt définitif sur la
gestion du comptable principal de l'Etat n'a été rendu par la
juridiction financière.
Au niveau du Parlement, le contrôle porte sur les
Projets de Loi de Règlement. La Loi de Règlement constate les
résultats financiers de chaque année et rend compte de
l'exécution du budget ainsi que de l'utilisation des crédits.
Mais force est de constater que les Projets de Loi de Règlement sont
élaborés par l'Exécutif avec un grand retard et
votés par l'Assemblée Nationale après un délai
relativement long. De plus, au total, a ce jour, sur neuf (09) Projets de Loi
de Règlement déposés, seulement sept (07) ont fait l'objet
de vote.
Ces constats peu reluisants pour un Etat, désireux
d'accéder au rang des pays émergents et aspirant a la bonne
gouvernance financière et a la transparence dans la gestion des finances
publiques, sont de nature a susciter les interrogations suivantes :
« Pourquoi les divers comptes de fin de gestion ne sont-ils pas
produits dans les délais légaux par l'Exécutif ? Qu'est-ce
qui bloque l'aboutissement du contrôle juridictionnel des Comptes de
Gestion de l'Etat au Bénin ? Pourquoi le vote des Projets de Loi de
Règlement se fait-il avec autant de retard? Et que faut-il donc faire
pour enrayer ces goulots d'étranglement a l'exercice d'un contrôle
a posteriori de qualité ? .
C'est pour répondre a ces interrogations que nous avons
choisi de porter notre étude sur le thème
CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DU CONTROLE A POSTERIORI DE
L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES AU BENIN».
La présente étude sera conduite suivant une
structure tripartite qui se décline en :
- un chapitre premier a travers lequel nous
présenterons le système de contrôle des finances publiques
en général et le système de contrôle a posteriori en
particulier ;
- un chapitre deuxième qui restituera le cadre
théorique de notre étude ainsi que la méthodologie de
recherche adoptée ;
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Contribution a l'amélioration du
contrôle a posteriori de l'exécution de la Loi de Finances au
Bénin
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- un chapitre troisième dans lequel nous
établirons, après avoir présenté l'état des
lieux sur le contrôle a posteriori au Bénin, le diagnostic des
problèmes spécifiques a cette étude tout en y formulant,
par la suite, quelques suggestions dans le sens de l'amélioration de ce
système de contrôle.
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Contribution a l'amélioration du
contrôle a posteriori de l'exécution de la Loi de Finances au
Bénin
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