Contribution à l'amélioration du contrôle a posteriori de l'exécution de la loi de Finances au Bénin

Annexe n°7 : Organigramme de la Chambre des Comptes

Président de la Cour Supreme

Président de la Chambre des Comptes

Secrétaire particulière

Président de la Section des comptes
de l'Etat

Assistants de vérification

Vérificateurs

Conseillers

Président de la Section des
comptes des Communes

Assistants de vérification

Vérificateurs

Conseillers

Président de la Section des comptes des
Entreprises publiques et autres organismes

Assistants de vérification

Vérificateurs

Conseillers

Personnel de soutien

Annexe n°8 : Organigramme de l'Assemblée Nationale

		C2				C4		C5
				C3
C1

Séances

Groupes
parlementaires

Les Commissions Parlementaires

Secrétariat

Conférence des
Présidents

Cabinet du Président

						-Directeur -Secrétaire -Conseillers techniques -Protocole -Chargés de mission -Secrétariat Particulier
Président de l'AN
-1^er Vice-président -2^ème Vice-président
						Secrétaires
-1^er Questeur -2^ème Questeur							Secrétaires
						Secrétaires
-1^er Secrétaire Parlementaire -2^ème Secrétaire Parlementaire
Secrétariat Général Administratif

Annexe n°9 : Point de creation et d'installation des Cours des Comptes dans les pays membres de l'UEMOA

Rubriques

BENIN

BURKINA FASO

COTE D'IVOIRE

GUINNEE BISSAU

MALI

NIGER

SENEGAL

TOGO

1- Rédaction des projets d'amendement a la Constitution et de la loi organique relative a la Cour des Comptes

oui

oui

oui

oui

Oui

Oui

oui

Oui

2- Validation des projets d'amendement a la Constitution et de la loi organique relative a la Cour des Comptes

oui

oui

oui

oui

Oui

Oui

oui

Oui

3- Adoption par le Gouvernement des projets d'amendement a la Constitution et de la loi organique relative a la Cour des Comptes

Oui

oui

oui

oui

Oui

Oui

oui

Oui

4- Transmission au Parlement des projets d'amendement a la Constitution et de la loi organique relative a la Cour des Comptes

Non

oui

oui

oui

Oui

Oui

oui

Oui

5- Vote des amendements a la Constitution relatifs a la création de la Cour des Comptes

Non

Oui

oui

oui

Non

Oui

oui

Oui

6-Vote de la loi organique relative a la Cour des Comptes

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

7- Promulgation des amendements a la Constitution relatifs a la création de la Cour des Comptes

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Oui

Oui

8- Promulgation de la loi organique relative a la Cour des Comptes

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Oui

Oui

9- Installation de la Cour des Comptes

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Oui

Non

10- Démarrage des activités de la Cour des Comptes

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Oui

Non

Source: La Nation, édition du 9 avril 2008