TABLE DES MATIERES
Identification du jury i
Déclaration d'engagement des chercheurs ii
Dédicace iii
Remerciements iv
Sigles et abréviations v
Liste des tableaux vi
Glossaire de l'étude vii
Résumé ix
Sommaire xi
Avant propos xii
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE PREMIER : Cadre général de
l'étude 5
Section n°1 : Cadre juridique et
institutionnel du système de gestion des finances publiques au
Bénin 6
Paragraphe n°1 : Cadre juridique
6
A- Cadre juridique des finances de l'Etat 6
B- Cadre juridique des collectivités locales et des
établissements publics 9
Paragraphe n°2 : Cadre
institutionnel 9
A- Hiérarchie des ordonnateurs et des comptables 10
B- Système de contrôle des finances publiques au
Bénin 12
Section n°2 : Cadre institutionnel
du contrôle a posteriori 14
Paragraphe n°1 : Présentation
de la Chambre des Comptes de la Cour Supreme 14
A- Historique et attributions de la Chambre des Comptes 14
B- Organisation et fonctionnement de la Chambre des Comptes
17
Paragraphe n°2 : Présentation
de l'Assemblée Nationale 23
A- Organes principaux de l'Assemblée Nationale 25
B- Administration parlementaire 27
CHAPITRE DEUXIEME : Cadre théorique et
méthodologique de l'étude 30
Section n°1 : Problématique,
objectifs et hypothèses 31
Paragraphe n°1 :
Problématique de l'étude 31
Paragraphe n°2 : Objectifs et
hypothèses de l'étude 32
A- Objectifs de l'étude 32
B- Hypothèses de l'étude 33
Section n°2 : Revue de
littérature et méthodologie de recherche 33
Paragraphe n°1 : Revue de
littérature 33
A- Opinions émises sur la notion de contrôle des
finances publiques 33
B- Approche comparative de différents systèmes de
contrôle des finances publiques 37
C- Contributions antérieures sur l'apurement
juridictionnel des comptes de
fin de gestion 39
D- Contributions antérieures sur le vote du Projet de Loi
de Règlement 43
Paragraphe n°2 : Méthodologie
de recherche 49
CHAPITRE TROISIEME : Diagnostic du contrôle
a posteriori des finances publiques au Bénin 53
Section n°1 : Constats significatifs
54
Paragraphe n°1 : Elaboration des
comptes de l'Etat 54
A- Elaboration du CGE 54
B- Elaboration du CGAF et du PLR 66
Paragraphe n°2 : Exercice a
proprement parler des contrôles juridictionnel et parlementaire 70
A- L'apurement des comptes 70
B- A la réception du CGAF et du PLR 71
C- Vote du Projet de Loi de Règlement 73
Section n°2 : Présentation,
analyse des données et suggestions 75
Paragraphe n°1 : Présentation
et analyse des données 75
A- Présentation et analyse des données relatives a
la transmission tardive des comptes de l'Etat aux structures chargées du
contrôle a posteriori par la DGTCP 76
B- Présentation et analyse des données relatives a
l'ineffectivité du contrôle juridictionnel des comptes de gestion
de l'Etat 78
C- Présentation et analyse des données relatives
au vote tardif des PLR par les parlementaires 80
Paragraphe n°2 : Eléments de
synthèse et suggestions 82
A- Eléments de synthèse 82
B- Suggestions pour l'amélioration du contrôle a
posteriori des finances publiques 84
CONCLUSION GENERALE 88
Références bibliographiques 91
Annexes 95
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