Paragraphe n°2 : Objectifs et hypotheses de
l'étude
A- Objectifs de l'étude
1- Objectif général
L'objectif général de cette étude est de
contribuer a l'amélioration du contrôle a posteriori de
l'exécution des Lois de Finances au Bénin.
2- Obiectifs spécifiques
De manière spécifique, cette étude vise a
:
- définir le cadre idéal d'exercice effectif et
régulier du contrôle juridictionnel des Comptes de Gestion de
l'Etat ;
- analyser le circuit
élaboration-transmission-examen-vote des Projets de Loi de
Règlement afin de déceler les facteurs qui entravent le vote
régulier et a bonne date desdites lois.
B- Hypotheses de l'étude
Pour atteindre les objectifs ainsi fixés, nous avons
formulé les hypothèses suivantes :
H1- La lourdeur de la procédure de contrôle
juridictionnel est a la base de l'ineffectivité du contrôle
juridictionnel des Comptes de Gestion de l'Etat.
H2- Le vote tardif des Projets de Loi de Règlement est d
a la primauté, au sein du Parlement, du politique sur l'enjeu de la
bonne gouvernance financière.
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