Section n°2 : Revue de littérature et
méthodologie de
recherche
Paragraphe n°1 : Revue de littérature
La revue de littérature permet, dans le cadre de toute
recherche ou étude scientifique, de s'assurer au préalable de
l'état des connaissances acquises sur le sujet ou dans le domaine
abordé.
Cet exercice se fera d'abord par la mise en lumière des
opinions émises, d'une facon générale, sur la notion de
contrôle des finances publiques. L'accent sera mis, par la suite, sur les
systèmes de contrôle des finances publiques de
différents pays, par le truchement d'une approche
comparative. L'attention sera enfin focalisée sur les contributions
antérieures faites par les auteurs sur les items spécifiques a la
présente étude a savoir : l'apurement juridictionnel des comptes
de fin de gestion et le vote du Projet de Loi de Règlement.
A- Opinions émises sur la notion de
contrôle des finances publiciues
Depuis le triomphe des idées libérales et
démocratiques au cours des XVIIIème et
XIXème siècles et la consécration du principe
de la séparation des pouvoirs comme base d'organisation politique
universelle, le contrôle du pouvoir est un des principes fondamentaux de
fonctionnement des systèmes politiques contemporains. Le contrôle
du pouvoir devient inhérent au système démocratique parce
qu'il permet de modérer le pouvoir en vue d'éviter l'arbitraire
et d'assurer la garantie des droits et libertés fondamentaux.
Progressivement, la préoccupation d'aménager des
modalités de l'exercice du contrôle se retrouve dans tous les
domaines de la vie institutionnelle des Etats modernes et demeure
encadrée et régie par le droit. Ismaila MADIOR FALL
(2004) rappelle dans La Loi de Règlement dans le droit des
finances publiques des Etats membres de l'UEMOA qu'un auteur écrit
a ce propos : contrôle administratif ou contrôle financier,
contrôle de régularité ou contrôle de gestion,
contrôle économique ou contrôle politique, ce sont les
multiples visages de l'Etat gestionnaire (") qu'il convient
d'appréhender, afin de maintenir ce Léviathan d'un nouvel age au
service d'un humanisme, et d'en soumettre la puissance a la finalité des
valeurs collectives .
Dans le domaine de la levée et de l'utilisation des
ressources publiques, l'exigence de l'exercice d'un contrôle a
été considérée comme fondamentale au point que les
auteurs de la Declaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen
du 26 aoi2t 1789 ont proclamé a l'article 14 de ladite
Déclaration : « les citoyens ont le droit de constater, par
eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité
de la contribution publique, de la consentir
librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la
quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée .
En fait, très peu de pays échappent à la
dilapidation des fonds publics et à la corruption. Ces
phénomènes revêtent simplement des formes et prennent des
proportions différentes dans le temps et dans l'espace. Seul un
contrôle effectif et performant permet de lutter efficacement contre
ceux-ci et d'assurer la maItrise des finances publiques et de remédier
aux dysfonctionnements préjudiciables à l'épanouissement
des citoyens des Etats.
La question du contrôle des finances publiques se pose
depuis la nuit des temps, bien que ses formes modernes datent des
XIXème et XXème siècles. Selon
Stephanie FLIZOT (2003), il date de plus de deux mille ans
puisque Aristote, lorsqu'il étudiait les constitutions de la
Grèce Antique, évoquait déjà l'importance de la
reddition des comptes pour la bonne administration de la Cité.
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du
Citoyen en affirmant la nécessité de vérification de la
mobilisation et de l'emploi des ressources publiques, fait naItre un des
principes fondateurs des finances publiques modernes, celui de l'autorisation
budgétaire aménagé en plusieurs principes
budgétaires que sont l'annualité, l'unité,
l'universalité et la spécialité auxquels certains auteurs
ajoutent, au surplus, l'équilibre budgétaire. Ces principes qui
constituent des techniques de gestion saine des finances publiques mais aussi
des moyens de contrôle du gouvernement par le Parlement ont
contribué à la naissance du régime parlementaire moderne.
La règle était dès lors admise d'organiser le suivi de
l'affectation et l'utilisation des ressources publiques. Le contrôle des
finances publiques devient ainsi une des préoccupations majeures des
systèmes politiques modernes et demeure alors un thème majeur de
la science du droit budgétaire et de la comptabilité publique.
Pour Jean Martial ADOU (2005), la nécessité du
contrôle des finances publiques réside dans l'importance des
sommes en jeu et dans la rareté des moyens de l'Etat et vise à
atténuer une idée bien répandue traduite par cette
expression « l'argent public n'appartient a personne
, ce qui sous-entend qu'il n'y a pas une obligation morale de le
gérer en bon père de famille.
Franz FIEDLER (1998), Secrétaire
général de l'INTOSAI en 1998, rappelle, dans l'avant-propos de la
Declaration de LIMA sur les grandes lignes directrices du contrôle
des finances publiques, que les objectifs spécifiques du
contrôle des finances publiques tiennent essentiellement à
l'utilisation appropriée et efficace des fonds publics, la recherche
d'une gestion financière rigoureuse, l'adéquation de l'action
administrative et l'information des pouvoirs publics et de la population par la
publication de rapports objectifs.
Le champ des finances publiques est visiblement dominé
par le contrôle présent à toutes les étapes de la
vie financière de l'Etat. Mais que recouvre exactement la notion de
contrôle appliquée au domaine des finances publiques ?
Il convient de retenir avec D. LEVY que le contrôle est
le rapprochement d'une activité de l'administration, telle qu'elle est,
a été ou sera avec ce qu'elle doit ou devait être . En
matière de finances publiques, le contrôle évoque selon
J. Francis FABRE (1968), l'idée de vérification,
c'est-à-dire le fait de s'assurer qu'une chose est bien telle qu'on l'a
déclarée ou telle qu'elle doit être par rapport à
une norme donnée , cette dernière pouvant être une
règle de droit ou un principe de saine gestion.
Ainsi défini, ce contrôle prend des formes et
modes d'exercice divers. Ce qui a amené les auteurs à
entreprendre la classification des différents types de contrôle. A
cet égard, Maurice DUVERGER (2000) considère que
le contrôle peut revêtir plusieurs formes et être
classé d'après la nature des personnes contrôlées
(contrôle sur les administrateurs et contrôle sur les comptables),
d'après la nature des faits contrôlés (contrôle des
recettes et contrôle des dépenses), d'après le moment du
contrôle ( contrôle a priori, contrôle en cours
d'exécution et contrôle a posteriori), d'après la nature
des organismes contrôleurs (contrôle administratif et
contrôle juridictionnel et contrôle politique exercé par le
parlement). Le contrôle administratif peut être un
contrôle hiérarchique qui selon DUEZ et BEYRE
cités par LESCYER est (< le pouvoir pour le supérieur
hiérarchique d'annuler totalement ou partiellement ou de
réformer, c'est-à-dire de corriger, certains actes juridiques
accomplis par ses subordonnés immédiats . D'autres auteurs
procèdent à une distinction plus synthétique identifiant
les modes d'endocontrôle ou contrôles financiers internes et les
modes d'exocontrôle ou contrôles financiers externes.
Ismaila MADIOR FALL (2004) rappelle que les premiers
interviennent en cours d'exécution ou a priori et sont exercés
par des services relevant des Ministères des finances, les seconds
étant exercés par des organes situés en dehors de
l'administration que sont notamment les juridictions des comptes et le
Parlement.
En dépit des efforts de classification des
différents modes de contrôle qui s'exercent sur les finances
publiques, les systèmes financiers des Etats de l'Afrique subsaharienne
francophone cumulent ces différentes modalités de contrôle
à l'instar du système financier francais dont ils sont
héritiers.
Ainsi, quand bien même ces systèmes
présentent des similitudes évidentes, il convient de porter un
regard comparatif sur la manière dont est organisé le
contrôle des finances publiques dans certains pays de l'UEMOA et en
France.
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