B- Approche comparative de différents
systèmes de contrôle des finances publiciues
Afin d'assurer la conformité de l'exécution des
opérations budgétaires aux autorisations budgétaires
faites par le Parlement et aux règles de la comptabilité
publique, sont aménagés dans les Etats africains francophones en
général deux types de contrôle : les contrôles
internes et les contrôles externes.
Les auteurs du (<Rapport n°26332 de 2003 sur
l'évaluation de la gestion des finances publiques et des pratiques
comptables du secteur privé au
Sénégal font remarquer que les
opérations d'exécution du budget de l'Etat sont soumises a un
triple contrôle administratif, juridictionnel et parlementaire. Le
contrôle administratif est exercé au sein de l'Administration soit
avant le paiement de la dépense, soit après son paiement. Le
contrôle externe de la dépense publique, indépendant de
l'Administration, est exercé par la Cour des Comptes (contrôle
juridictionnel) et par le Parlement (contrôle parlementaire).
Cette organisation est analogue a celle de bien des pays
francophones notamment le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Mali, le
Burkina Faso et la France. Aussi, dans ces pays existe-t-il des corps
spéciaux du contrôle des finances publiques qui sont, a l'instar
de ce qui a cours au Bénin, rattachés soit au Président de
la République ou au Premier Ministre (Inspection Générale
de l'Etat et Inspections des Ministères), soit au Ministre des Finances
(Inspection Générale des Finances). Il faut aussi remarquer que
les régies financières de ces pays disposent en leur sein
d'Inspections Générales des Services.
Cheickna TOURE pour qui, un contrôle correctement
effectué constitue le corollaire indispensable et logique d'un
régime qui entend oeuvrer dans l'intérêt
général, pour la réalisation du bien commun, pense et
déplore qu'au Mali comme dans la plupart des pays de l'UEMOA, les
autorités chargées de cette mission sont discordantes et mal
définies.
Comme le souligne Jean Martial ADOU (2005),
la Côte d'Ivoire a une spécificité en matière du
contrôle exercé a priori sur les finances publiques. Il s'agit de
l'existence d'un Contrôle budgétaire. Le contrôle a priori
est l'apanage du Contrôle financier dans les autres Etats cités
plus-haut. En Côte d'Ivoire par contre, il est l'cEuvre du
contrôleur financier et du contrôleur budgétaire. La mission
du contrôleur budgétaire est a bien des égards semblable a
celle du contrôleur financier a ceci près que le contrôleur
budgétaire n'intervient pas en administration centrale. Sa mission ne
concerne que les Etablissements Publics Nationaux.
Il y a lieu de remarquer aussi que, contrairement aux
pratiques actuelles du Bénin, le contrôleur financier exerce
également un contrôle a posteriori sur les finances publiques en
Côte d'Ivoire.
Il faut enfin noter qu'à l'opposé du
Bénin, la France et le Sénégal disposent d'une Cour des
Comptes. Au Bénin comme en Côte d'Ivoire bien que la Cour des
Comptes soit prévue par les dispositions communautaires, ses
attributions sont pour l'heure exercées par la Chambre des Comptes.
Ces attributions tiennent notamment à l'apurement des
Comptes de Gestion de l'Etat et donc à soumettre ce dernier à une
reddition des comptes.
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