Paragraphe n°2 : Présentation de
l'Assemblée Nationale
C'est la Constitution béninoise du 11 décembre
1990 qui définit le cadre juridique d'existence de l'Assemblée
Nationale encore appelée Parlement. Ce dispositif juridique se trouve
dans le titre IV de ladite Constitution.
Conformément aux dispositions de l'article 79,
alinéa 1 de la Constitution du Bénin, le Parlement est
constitué par une assemblée unique dite
(( Assemblée Nationale dont les membres portent le
titre de « Député ». L'organisation et le
fonctionnement de l'Assemblée Nationale sont consignés dans un
Règlement Intérieur qui regroupe l'ensemble des règles qui
régissent les travaux parlementaires. Le rôle de
l'Assemblée Nationale est central et ses fonctions, essentielles, aussi
bien pour faire fonctionner l'Etat que pour asseoir et consolider l'Etat de
droit et le jeu démocratique au niveau de l'organisation des pouvoirs au
Bénin.
L'alinéa 2 du même article précise les
missions de l'Assemblée Nationale a savoir : l'exercice du pouvoir
législatif et le contrôle de l'action gouvernementale.
L'exercice du pouvoir législatif réside dans le
vote des lois qui réglementent l'organisation politique,
économique, sociale et culturelle du pays. Ces lois fixent ainsi les
règles qui régissent le fonctionnement de la
société béninoise. L'importance de la fonction
législative vient des domaines qui sont réservés a la loi
par la Constitution.
Quant au contrôle de l'action gouvernementale, il permet
a la Représentation Nationale d'avoir un regard sur les agissements de
l'Exécutif et s'opère au moyen des commissions parlementaires
d'enquêtes, des questions orales et/ou écrites adressées au
Gouvernement et également, au moyen de la Loi de Règlement qui
vérifie si la Loi de Finances a été exécutée
conformément aux autorisations budgétaires données
préalablement par le Parlement.
Afin d'exercer pleinement ses missions constitutionnelles, le
Parlement dispose de six (06) organes principaux que sont : la
plénière, le Président de l'Assemblée Nationale, le
Bureau de l'Assemblée Nationale, la Conférence des
Présidents, les Groupes Parlementaires et les Commissions
Permanentes.
A ces organes, s'ajoute l'Administration parlementaire.
A- Organes principaux de l'Assemblée Nationale
Ainsi que nous l'avons mentionné supra, il s'agit de la
plénière, du Président de l'Assemblée Nationale, du
Bureau de l'Assemblée Nationale, de la Conférence des
Présidents, des Groupes Parlementaires et des Commissions
Permanentes.
1- La plénière
La plénière est la pièce maItresse du
vote des lois et du contrôle de l'action gouvernementale, en ce sens
qu'elle définit les règles de l'organisation pratique des
séances et débats réunissant l'ensemble des
Députés. Elle fixe les modes de votation (quorum, droit de vote,
délégation de vote, formes d'expression du vote, ...).
2- Le Président de l'Assemblée
Nationale
Le Président de l'Assemblée Nationale est un
député élu par ses pairs, pour la durée de la
législature (04 ans). Il est, constitutionnellement, la deuxième
personnalité de l'Etat. Il a pour attribution de diriger
l'Assemblée Nationale (AN) ; il la représente dans la vie
politique nationale et internationale ; il préside les séances
plénières, les réunions du Bureau et celles de la
Conférence des Présidents. Il a la haute direction des
débats ; il est le chef de l'administration de l'AN et l'Ordonnateur du
Budget de l'Institution.
3- Le Bureau de l'Assemblée
Nationale
Le Bureau de l'Assemblée Nationale est composé,
en plus du Président de l'Assemblée Nationale, de six (06)
membres élus, poste par poste, dans les mêmes conditions et au
cours de la même séance que le Président. Ce bureau est
composé :
- du Président de l'Assemblée Nationale ; - de deux
(02) Vice-présidents ;
- de deux (02) Questeurs ;
- de deux (02) Secrétaires Parlementaires.
Les membres du Bureau sont élus au cours de la
première séance de la législature. Cette séance est
dirigée par le bureau d'âge composé du doyen d'âge de
l'institution, assisté des deux (02) plus jeunes députés
qui jouent le role de secrétaires. Le bureau d'âge a pour
attributions, la discussion des questions urgentes d'intérêt
immédiat, l'élection du bureau, la discussion des questions
relatives aux vacances, a la démission et a l'invalidité des
Députés.
Le Bureau de l'AN a pour attribution d'assister le
Président de cette institution, dans sa fonction de direction.
4- La Conference des Presidents
La Conférence des Présidents est le regroupement
des membres du Bureau de l'AN et des Présidents de ses autres organes.
Ses membres sont :
- le Président de l'AN, Président de la
Conférence des Présidents; - les autres membres du Bureau de l'AN
;
- les Présidents des Commissions Permanentes ;
- les Présidents des Groupes Parlementaires.
La Conférence des Présidents donne son avis sur
l'ordre du jour des travaux de l'AN proposé par son Président.
Elle peut être consultée sur tout autre sujet par tout membre de
ladite Conférence.
5- Les Groupes Parlementaires
Les Groupes Parlementaires sont des regroupements de
députés ayant les mêmes tendances politiques. Un groupe
parlementaire comprend au moins neuf (09) députés et aucun
député ne peut faire partie de plus d'un groupe parlementaire.
6- Les Commissions Parlementaires
Les Commissions Permanentes sont des organes a
caractère purement technique créés au sein du Parlement
pour l'étude des affaires dont il (le Parlement) doit connaItre. Chaque
commission permanente comprend au moins treize (13) députés. Les
commissions sont au nombre de cinq (05). Il s'agit de :
- la Commission des Lois, de l'Administration et des Droits de
l'Homme ; - la Commission des Finances et des Echanges ;
- la Commission du Plan, de l'Equipement et de la Production ;
- la Commission de l'Education, de la Culture, de l'Emploi et des
Affaires Sociales ;
- la Commission des Relations Extérieures, de la
Coopération au Développement, de la Défense et de la
Sécurité.
Ces différents organes principaux sont assistés,
dans l'exécution de leurs tâches respectives, par l'Administration
parlementaire.
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