La dématèrialisation et la signification des actes d'Huissiers de justice ou la plus value en matière de transmission de l'information judiciaire

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• INTRODUCTION
  
• L'enjeu pour la profession d'Huissier de justice :
  
• Justifier de l'apport des plus values d'ordre général
  en matière de transmission dématérialisée de
  
• l'information judiciaire.
  
  • A) Justifier de l'apport d'une plus value dans le domaine du complément explicatif et de l'actualisation de l'information transmise :
    
    • I) L'intervention de l'Huissier de justice : une plus value dans le cadre du complément explicatif :
      
    • 1) Le complément explicatif dans le cadre de la signification avec support papier :
      
    • 2) Le complément explicatif dans le cadre de la signification avec modalité de remise dématérialisée de la copie de l'acte :
      
  • B) Justifier d'une plus value dans le domaine de la sécurisation de la transmission de l'information :
    
    • I) L'information judiciaire dématérialisée, une information reconnue :
      
    • 1) Une information judiciaire dématérialisée
      
    • 2) Un procédé technique « validant » : la signature électronique :
      
    • II) L'huissier de justice apporte-t-il une éventuelle plus value dans le cadre de la sécurisation de la transmission dématérialisée de l'information judiciaire ?
      
    • 1) L'Huissier de justice et le prestataire de services de certification électronique, des acteurs concurrents ?
      
    • 2) L'Huissier de justice et le prestataire de services de certification électronique, des acteurs complémentaires :
      
• SECONDE PARTIE :
  
• L'enjeu pour la profession d'Huissier de justice :
  
• Justifier de l'apport des plus values d'ordre particulier en matière de transmission dématérialisée de l'information.
  
  • A) Les plus values que peut apporter la profession d'Huissier de justice dans le domaine de l'acceptation préalable :
    
    • I) « L'opt'in » ou l'acceptation préalable et
      
    • « l'opt'out » ou la faculté de désinscription :
      
    • 1) L'acceptation préalable nécessaire ou
      
    • « l'opt'in »:
      
    • 2) La désinscription possible a posteriori ou « l'opt'out » :
      
    • II) L'Huissier de justice : une réponse à l'assurance de l'acceptation préalable :
      
    • 1) La profession d'Huissier de justice : une réponse probatoire au principe de l'acceptation préalable.
      
    • 2) La profession d'Huissier de justice : une plus value en terme de certitude de domiciliation du destinataire de l'acte.
      
  • B) Les plus values que peut apporter la profession d'Huissier de justice dans le domaine de la date de signification :
    
    • I) La date de signification dans le cadre des textes qui régissent la matière :
      
    • 1) La date dans le cadre des échanges
      
    • électroniques :
      
    • 2) La date dans le cadre de la signification sur support papier :
      
    • II) L'Huissier de justice : une réponse pour la sécurisation de la date dans le cadre des échanges dématérialisés.
      
    • 1) La sécurisation de la date dans le cadre des échanges dématérialisés : les solutions québécoise et belge.
      
    • 2) Une proposition pour notre droit positif : l'Huissier de justice ou le garant de la date dans le cadre des échanges dématérialisés.
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE