L'audit de la régularité et de l'efficacité fiscale

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL
  
  • SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise
    
  • SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal
    
  • SECTION III : élaboration du programme de travail
    
• CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS 
  
  • SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme 
    
    • § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales 
      
    • § 2 : contrôle des obligations d'ordre comptable.
      
  • SECTION 2 : audit des règles relatives aux délais des déclarations fiscales et de paiement 
    
    • § 1 : les déclarations occasionnelles
      
    • § 2 : la déclaration mensuelle 
      
    • § 3 : les déclarations trimestrielles   
      
    • § 4 : les déclarations annuelles 
      
• CHAPITRE II : L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FONDS
  
  • SECTION 1 : les impôts directs
    
    • § 1 : l'audit de l'impôt sur les sociétés
      
    • § 2 : l'audit de la retenue à la source
      
  • SECTION 2 : les impôts indirects
    
    • § 1 : L'audit de la T.V.A
      
    • § 2 : L'audit de droit de consommation
      
• CHAPITRE I : LES CONTROLES DES CHOIX TACTIQUES
  
  • SECTION 1: L'audit des avantages liés au choix d'un mode d'amortissement
    
  • SECTION 2 : l'audit lié aux régimes de faveurs
    
    • § 2 : Audit des avantages fiscaux liés à l'exploitation
      
• CHAPITRE II : LES CONTROLES DES CHOIX STRATEGIQUES
  
  • SECTION 1 :L'audit du régime de l'intégration des résultats
    
  • SECTION 2 :L'audit du régime de fusion
    
    • § 1 : Audit de la société absorbée
      
    • § 2 : Audit de la société ayant reçu les actifs dans le cadre de fusion
      
•  CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE