L'audit de la régularité et de l'efficacité fiscale

SECTION III : élaboration du programme de travail

Le programme de travail, est un outil de gestion opéré dans une mission d'audit pour tenir compte de deux types de contraintes :

- La première est une contrainte de temps du fait que la mission d'audit s'étale sur une période restreinte (quelques mois).

- La deuxième est une contrainte de résultats qui ne s'impose que pour des missions d'audit contractuelles, tel est le cas de la mission d'audit fiscal.

Ainsi, « le travail d'un auditeur, doit être planifié de manière approprié et les assistants, s'il en existe, doivent être supervisés de manière satisfaisante ».^5(*)

En vertu de ce qui précède, l'auditeur doit matérialiser son plan d'action en un ensemble d'instructions libellé « programme d'audit ».

Ce dernier, est un schéma de procédures à suivre en vue d'aboutir à la formulation d'une opinion.

A) Nécessité

Ce programme, permet de décrire la nature et l'étendue des travaux à effectuer.

Son utilisation efficace apporterait à l'auditeur une économie de temps à consacrer aux procédures les plus importantes.

Pour ce qui est de l'audit fiscal, l'utilité d'un tel programme se résume ainsi :

- éviter l'oubli d'importants contrôles portant sur différents impôts.

- simplifier la répartition des tâches entre les différents collaborateurs tout en s'assurant qu'un risque d'omission ne peut pas y exister.

- superviser l'avancement des travaux de recherches et d'investigations pour l'ensemble de la mission, ainsi que des membres de son équipe.

- respecter son calendrier et donné par la suite une image fiable de ses recommandations.

B) Contenu

Ce programme de travail établit en écrit, tient compte de plusieurs facteurs sus indiqués ainsi que d'autres relatifs à la date de préparation et d'approbation des états financiers, la nature de la mission et les obligations qui en découlent.

Il décrit le calendrier de travail ainsi que la répartition quotidienne des contrôles entre collaborateurs.

Dans le cadre d'un mission d'audit fiscal, outre ces données, le programme d'audit doit préciser les différents contrôles effectués en matière de TVA, IS, IRPP, droits d'enregistrements et autres taxes et avantages fiscaux. 

* ⁵ H.F. Steller, Audit, Principes et Méthodes Générales, 1^ère Édition 1976, p 164