Les obstacles juridiques et institutionnels à l'édification de la société sénégalaise de l'information

• UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS
  
  • Section Droit de l'Entreprise
    
  • MEMOIRE de D.E.A
    
    • ARTP : Agence de Régulation des Télécommunications et du secteur postal
      
• Sommaire
  
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  • INTRODUCTION
    
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - LE CYBERAUDIT JURIDIQUE DE LA SOCIETE SENEGALAISE DE L'INFORMATION
  
  • SECTION I - Le CYBERAUDIT de l'environnement technique et juridique de la société sénégalaise de l'information.
    
    • Parag.1 - L'environnement technique de la société sénégalaise de l'information
      
    • A - Le secteur de la téléphonie
      
    • 2°/- Le téléphone cellulaire
      
    • B - Les autres secteurs du marché des télécommunications
      
    • 1°/- La connexion à l'Internet
      
    • 2°/- Les entreprises de presse
      
    • 3°/ - les activités de téléservices
      
    • Parag. II - L'environnement juridique et institutionnel des Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication au Sénégal
      
    • A - Les réformes du secteur des NTIC au Sénégal
      
    • 1°/- La réforme de 1985 et celle de 1996
      
    • 2°/- La réforme de 1996
      
    • 3°/- La réforme de 2001 avec le nouveau code des télécommunications
      
    • B/- Le dispositif institutionnel du secteur des nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
      
    • 1°) Le chef de L'Etat et son gouvernement
      
    • 2 - L'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE)
      
  • SECTION II - Les entraves au développement de la societe senegalaise de l'information
    
    • Parag. I - Un environnement non favorable au développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
      
    • A - Un cadre légal et réglementaire inapproprié et peu incitatif
      
    • 1 - Les obstacles financiers :
      
    • 2 - Les obstacles liés au cadre légal et réglementaire
      
    • 3°/- Les obstacles et lacunes au développement d'une gouvernance équitable du secteur des télécommunications.
      
    • B - Des méthodes de travail obsolètes à l'ère de l'information
      
    • Parag. II - L'attitude immobiliste du secteur financier
      
• CHAPITRE II : Une cyberstratégie nationale en vuE de relever les défis de la Société de l'information
  
  • Section I : Une cyberstratégie JURIDIQUE à court et moyen terme dans un cadre de développement économique et social PAR LES TIC
    
    • §I - Une cyberstratégie basée sur l'accés aux infrastructures de télécommunication
      
    • A - L'accès au service universel de télécommunication
      
    • B - L'accés aux infrastructures globales de télécommunication par l'interconnectivité
      
    • §II - Une cyberstratégie orientée sur l'adaptation du corpus juridique aux enjeux de la société de l'information.
      
    • A - Du code des télécommunications au code du multimédia.
      
    • B - L'adaptation du corpus juridique par rapport aux enjeux de la société de l'information
      
    • Section II - Une cyberstratégie à long terme dans l'optique d'un développement durable eT INCLUSIF DE la société de l'information
      
    • B/ - e-inclusion par la production de contenus
      
    • §II - Une cyberstratégie pour un développement durable de la société de l'information
      
    • A - La gestion rationnelle des ressources en télécommunications
      
    • 1°/- La gestion des fréquences hertziennes
      
    • 2°/- La gestion des ressources en numérotation
      
    • B) - L'arrimage du Sénégal à la société africaine de l'information
      
• CONCLUSION
  
• Bibliographie
  
  • A - Ouvrages
    
  • B - Actes de sommets et séminaires
    
  • C - Codes et textes de loi
    
  • D - Journaux et périodiques
    
  • II - WEBOGRAPHIE
    
    • TABLE DES MATIERES
      
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