B - L'adaptation du corpus
juridique par rapport aux enjeux de la société de
l'information
Notre corpus juridique actuel, reposant sur la
matérialité, le concept Etat-nation, est aujourd'hui inefficace
à l'ère des bits 88(*) où la vitesse, l'immatérialité
et la connectivité 89(*) et surtout la flexibilité rythment notre
quotidien.
Le cercle des créateurs de normes est toujours plus
large que celui des législateurs. Dès lors, les
spécialistes du droit sont déconcertés face à ces
mutations du cadre d'élaboration des normes qui va du local au global.
Cette perte de repères se manifeste d'abord, par un
changement de logique. Le dépassement des logiques standards
(déductive, inductive, analogique) vers la logique du flou90(*). La logique floue par son
caractère polyvalent permet d'articuler la pluralité des acteurs
à l'hétérogénéité de la valeur des
normes.91(*) Ensuite,
l'ordonnancement pyramidal des normes connaît un recul avec
l'interconnexion des normes sous la forme d'un réseau. Cette
transformation de paradigme, de la pyramide au réseau s'exprime dans un
espace désétatisé, avec le déplacement des
frontières physiques au cyberespace.
La montée considérable du cyberspace pose des
défis multiples relatifs notamment à l'accès aux contenus
ainsi qu'aux moyens, au juste équilibre entre les services et les
tarifs, entre le droit et l'éthique, à la liberté de choix
et aux tarifs abordables, à la distinction entre les contenus à
caractère public et les communications et informations à
caractère privé, au développement sur le plan à la
fois culturel et économique, au positionnement de l'usager en tant que
citoyen et consommateur et à la participation à la vie publique
et la qualité de vie de tous. 92(*)
Autant de défis que le législateur
sénégalais doit prendre en compte pour adapter son corpus
juridique existant conformément aux enjeux de la société
de l'information et aux objectifs fixés par la déclaration du
millénaire.
Section II - Une
cyberstratégie à long terme dans l'optique d'un
développement durable eT INCLUSIF DE la société de
l'information
§ I - Une cyberstratégie
orienté sur le e-inclusion
A) e-inclusion par la solidarité
« Nous reconnaissons que l'édification d'une
société de l'information inclusive exige de nouvelles formes de
solidarité, de partenariat et coopération entre les gouvernants
et les autres acteurs, c'est à dire le secteur privé, la
société civile et organisations internationales. Conscients que
l'objectif ambitieux de cette présente Déclaration -
réduire la fracture numérique et garantir un développement
harmonieux, juste et équitable pour tous - nécessitera un
engagement ferme de la part de toutes les parties prenantes, nous
lançons un appel à la solidarité numérique, aussi
bien à l'échelle des nations qu'au niveau
international ».93(*)
Telle est l'expression de volonté de la
communauté internationale à l'occasion du sommet mondial sur la
société de l'information. La création d'une
société de l'information inclusive passerait
inéluctablement par des mécanismes de solidarité dans les
technologies de l'information et de la communication. Dans la mesure
où, comme dans les autres domaines,94(*) il existe un gap numérique entre les habitants
des pays du Nord et ceux des pays du sud par rapport à l'accès
à l'information. Ce gap existe aussi entre habitants des pays du Nord
comme ceux des pays du Sud.
Ceux qui sont en marge de la société de
l'information n'ont pas les moyens d'y accéder d'où
l'intérêt de la solidarité numérique. Pour
réaliser cette solidarité numérique, il est proposé
l'adoption d'une charte de la solidarité numérique comme base
normative à une fondation mondiale de la solidarité
numérique avec comme mission principale de collecter des fonds
auprès des Etats, des fabricants de matériels informatiques et de
logiciels ou de simples donataires pour réduire la fracture
numérique qui atteint des dimensions abyssales entre les infos riches et
les infos pauvres95(*).
Cette bataille noble dont la paternité est
attribuée au Président Abdoulaye Wade commence à montrer
des signes de victoire par l'inauguration effective de la fondation de la
solidarité numérique le 14 mars 2005 a Genève.
* 88 Négroponté,
Nicolas, Op. cit.
* 89 Stan Davis, Op.cit.
* 90 M. DELMAS-MARTY, op.cit,
p. .
* 91A. CISSE, Op.cit, p.
* 92 A. CISSE,
« Audit du cadre de régulation » Droit et Toile, 4
juillet 2003.
* 93 Déclaration de
principe du sommet mondial sur la société de l'information,
Genève décembre 2003.
* 94 Voir, Fracture agricole,
fracture sociale, fracture sanitaire et autres.....
* 95 Armand Mattellart,
« les laissés pour compte du cyberspace », Monde
Diplomatique Août 2003.
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