Les obstacles juridiques et institutionnels à l'édification de la société sénégalaise de l'information

B - L'accés aux infrastructures globales de télécommunication par l'interconnectivité

l'interconnectivité^85(*) constitue un outil efficace pour l'édification d'une infrastructure nationale de télécommunication c'est ainsi qu'il a été instrumentalisé par le SMSI et la déclaration du millénaire pour atteindre les objectifs de développement fixés pour 2015.

Une société sénégalaise de l'information ne saurait exister sans une interconnexion de tous les secteurs de la vie socio-économique.

Pour cela il est nécessaire de procéder par une politique de connexion et d'interconnexion multisectorielle en tenant compte des réalités de chaque secteur en procédant ainsi :

- interconnecter les universités de Dakar et de Saint-Louis de même que les écoles de formation en vue de créer un cybercampus national ;

- interconnecter les centres scientifiques et les centres de recherche au réseau des réseaux ;

- interconnecter les bibliothèques publiques, les centres culturels, les musées, les bureaux de poste et les archives aux réseaux ;

- interconnecter les centres de santé et les hôpitaux aux infrastructures de télécommunication ;

- interconnecter toutes les administrations publiques, locales et centrales, et les doter d'un site web et d'une adresse e- mail ;

- adapter tous les programmes des écoles primaires, secondaires et supérieures afin de relever les défis de la société de l'information ;

- donner accès à toute la population sénégalaise aux services de télévision et de radiodiffusion ;

- connecter les villages à des moyens TIC et créer des points d'accès communautaire.

§II - Une cyberstratégie orientée sur l'adaptation du corpus juridique aux enjeux de la société de l'information.

Cette adaptation se fera par l'amélioration du code des télécommunications et du corpus juridique existant.

A - Du code des télécommunications au code du multimédia.

Selon la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications, un service de télécommunication est  « toute prestation incluant la transmission ou l'acheminement de signaux ou une combinaison de ses fonctions par des procédés de télécommunications. Ne sont pas concernés les services de radiodiffusion et de télévision. »^86(*)

Au regard de cette disposition le code des télécommunications est inefficace pour réglementer les applications des TIC sur la télévision.

Plus précisément le projet de télévision sur ADSL lancé par la sonatel avec l'appui technique de France Télécom et en partenariat avec canal horizon pour la production de contenus.

La Sonatel prévoit de commercialiser dans un premier temps deux offres consistant en un bouquet de chaînes numériques et un bouquet de chaînes numériques plus internet à haut débit et dans une phase ultérieure la vidéo sur demande.

Il s'avère donc urgent de réformer le code des télécommunications au regard des enjeux économiques, culturels et internationaux mis en cause dans un tel projet. Pour cela le terme « télécommunication » doit être substituer du code par le mot « multimédia » beaucoup plus adapter, aux contextes de proliférations et de combinaison des technologies de l'information et de la communication.

La définition du multimédia retenue par le rapport Thery^87(*) relatif aux autoroutes de l'information est la suivante : « un ensemble de services interactifs utilisant le seul support numérique, pour le traitement et la transmission de l'information sous toutes ses formes : textes, données, sons, images fixes, images animées réelles ou virtuelles ». La notion multimédia est beaucoup plus adaptée d'où la nécessité d'un code du multimédia au Sénégal

* ⁸⁵ Abdoullah Cissé, « création d'un environnement favorable aux développements des TIC », ARN, Accra, janvier 2005.

* ⁸⁶ Art. 2 al.17 du code des Télécommunications.

* ⁸⁷ Rapport relatif aux autoroutes de l'information commandé par le premier Français Edouard Balladur, Documentation française, 1994, 127 p.