Les obstacles juridiques et institutionnels à l'édification de la société sénégalaise de l'information

CHAPITRE II : Une cyberstratégie nationale en vuE de relever les défis de la Société de l'information

L'enjeu de la société de l'information est de tirer profit du potentiel des technologies de l'information et de la communication pour atteindre les objectifs de développement énoncés dans la déclaration du millénaire à savoir l'éradication de l'extrême pauvreté^78(*).

C'est dans ce sillage que nous allons élaborer une cyberstratégie.

A court et moyen terme dans un cadre de développement économique et social ( §I) puis d'une cyberstratégie à long terme dans l'objectif d'un développement inclusif et durable de la société sénégalaise de l'information (§)

Section I : Une cyberstratégie JURIDIQUE à court et moyen terme dans un cadre de développement économique et social PAR LES TIC

Avec l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication on assiste à un nouveau modèle économique où l'abondance et l'obsolescence de l'information devient la norme et la gestion du changement la préoccupation majeure des acteurs de la société ^79(*) de ce fait pour ne pas être en rade de la nouvelle donne économique les Etats doivent prendre en considérations deux notions essentielles à savoir l'accès au nouvelles technologie (§I) et l'adaptation des normes existants par rapport aux spécificités de la société de l'information (§II).

§I - Une cyberstratégie basée sur l'accés aux infrastructures de télécommunication

Pour la création d'une société de l'information inclusive prenant en compte toute les couches de la population, il faudrait au préalable transformer le service universel de télécommunication en une réalité nationale surtout en milieu rural (A) avant de faciliter l'accès global aux infrastructures de télécommunication (B).

A - L'accès au service universel de télécommunication

Le service universel est défini comme « la mise à la disposition à tous les citoyens d'un service minimum consistant en un service téléphonique d'une qualité spécifiée à un prix abordable, ainsi que l'acheminement des appels d'urgences, la fourniture d'un service de renseignement et d'un annuaire d'abonnés sous forme d'imprimé ou électronique et la desserte du territoire national en cabines téléphoniques installées sur le domaine public et ce dans le respect des principes d'égalité, de continuité, d'universalité et d'adaptabilité. »^80(*) On remarque donc que le champ du service universel se refaire à trois éléments fondamentaux :

- l'universalité, garantie d'un droit au téléphone  « mise à la disposition de tous d'un service minimum consistant en un service téléphonique » art 2 al. 36 du code des télécommunications du 27 décembre 2001 ;

- la qualité de service : les cahiers de charges doivent fixer aux opérateurs de télécommunications des objectifs en matière de délais de fourniture de services et de renseignements.

- L'abordabilité : la notion de prix « abordable »^81(*) renvoi à l'élaboration de prix-plafond soumis à homologation en matière d'installation, abonnement, tarif des communications, et à l'offre de tarifs spécifiques ou sociaux destinés à assurer à tous l'accès aux services.

Le service universel est donc un sujet transversal qui concerne aussi bien les économistes que les juristes, parmi ceux -ci les privatistes et les publicistes, ceux du principe de l'égalité ou de la concurrence et du contrôle juridictionnel.

Cependant, dans l'optique de réaliser la démocratisation des télécom-munications par l'accès au service universel on se bute sur la lancinante question du financement du service universel. Cette problématique a été l'objet de la réunion de concertation sur la libéralisation des télécommunications, organisée par l'ART en juillet 2004^82(*).

La stratégie de service universel pour le Sénégal devrait se focaliser en priorité sur ces problématiques distinctes et s'appuyer sur l'expérience d'autres pays émergents, tout en prenant en considération des réalités locales.

En plus, du service universel le dégroupage de la boucle locale constitue un procéder efficace pour faciliter l'accès aux télécommunications c'est dans ce sens que l'ART réalise une étude sur le dégroupage ce dernier est une procéder qui va permettre aux nouveaux entrants sur le marché des télécommunications d'avoir un accès physique à la boucle locale de l'opérateur histotique. Ainsi, ces derniers pourront selon le mode de dégroupage choisi, se substituer à l'opérateur historique pour offrir des services de télécommunication.^83(*)

Substitution pourra être soit totale, lorsque le nouvel entrant offre à la fois des services Voix et Internet, soit partielle lorsqu'il choisit uniquement le service Internet sur les bandes hautes de la paire de cuivre pour la fourniture de services d'accès à haut débit.^84(*)

* ⁷⁸ SMSI, Déclaration de principes, Genève décembre 2003.

* ⁷⁹ Stan Davis, Christophe Meyer, Le Paradigme du Flou, Village mondial 1998, 238 pages.

* ⁸⁰ Article 2 al.36 du code des télécommunications du 27 décembre 2001.

* ⁸¹ Voir à ce sujet le rapport du groupe d'expertise économique sur l'interconnexion et le financement du service universel dans le service des télécommunications, dit rapport Champsaurd, Documentation française, avril 1996.

* ⁸² Stratégie de service Universel : Enjeux pour le Sénégal Dakar, 3 juillet 2004.

* ⁸³ www. art.sn/actualités/html (page consultée le 17 mars 2005).  

* ⁸⁴ www.art.sn/actualités/html (date idem).