CHAPITRE I - LE CYBERAUDIT
JURIDIQUE DE LA SOCIETE SENEGALAISE DE L'INFORMATION
Le cyberaudit n'est rien d'autre qu'un audit appliqué
sur les nouvelles Technologies de l'Information ou du cyberespace et l'Audit
est un « processus méthodique,
indépendant et documenté permettant d'obtenir des preuves et de
les évaluer de manière objective pour déterminer dans
quelle mesure les critères d'audit sont
satisfaits. »31(*)
Le cyberaudit juridique de la société
sénégalaise de l'information va nous permettre de procéder
d'une part au diagnostic de l'environnement technique et juridique des
Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication au
Sénégal (Section I), et d'autre part de déceler les
obstacles au développement de la société
sénégalaise de l'information (Section II).
SECTION I - Le CYBERAUDIT
de l'environnement technique et juridique de la société
sénégalaise de l'information.
Ce diagnostic a pour objectif de faire l'état des lieux
des technologies de l'information et de la communication au
Sénégal afin de rendre sensibles les efforts consentis, les
progrès réalisés et l'ampleur des défis à
réaliser pour que le Sénégal soit à l'ère de
l'information.
C'est ainsi que nous allons étudier dans un premier
temps l'environnement technique (Parag. 1) et dans un second temps
l'environnement juridique des technologies de l'information et de la
communication au Sénégal (parag. 2).
Parag.1 - L'environnement
technique de la société sénégalaise de
l'information
L'environnement technique de la société
sénégalaise de l'information peut être étudié
en deux secteurs, ceux de la téléphonie (A) et ceux des
médias (B).
A - Le secteur de la
téléphonie
1°/ - Le téléphone fixe
Le Sénégal dispose d'un excellent réseau
de télécommunication, jugé par les institutions
internationales comme l'un des plus performants de l'Afrique subsaharienne. Le
nombre de lignes téléphoniques fixes est estimé par
l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
à 240 000 lignes32(*) fixes contre 116000 en 1997 et 23 000 lignes à
la création de la Sonatel en 1985 soit une multiplication par 10 en 20
ans.
Cela représente une télédensité
de 12 lignes pour 1 000 habitants. Mais celle-ci s'élève à
25 en milieu urbain et à 5 en zone rurale.
Tous les départements du pays sont maintenant
connectés au réseau général par une liaison de
transmission numérique.
L'extension du parc téléphonique s'est
accompagnée d'une amélioration de la qualité des services
offerts dont l'indice est passé de 91,2% en 1995 à 94,3% en
199633(*), ainsi que d'un
mouvement périodique de baisse des frais d'abonnements et des tarifs de
télécommunications.
Malgré tous ces efforts, l'accès aux services
universels de télécommunications constitue un problème
pour les ruraux et urbains de classe relativement pauvre.
Sur ce 80 % des villages du Sénégal n'ont aucun
réseau de télécommunication et le segment du marché
urbain à faible revenu souffre d'un problème d'accès
privé avec une pénétration du service de
télécoms de 10 % contre 50 % pour le segment urbain de classe
moyenne ou de revenus relativement élevés.34(*)
Ces problèmes spécifiques aux pays en
développement ont été résolus avec succès
dans des pays tels que le Chili, Brésil, Inde soit à travers le
cahier de charges de l'opérateur historique soit l'attribution de
licences de développement liées à des objectifs larges et
pour les urbains par la réduction du coût minimum de possession
d'un téléphone.35(*)
* 31 Pr. Abdoullah
Cissé, Cours de contentieux des affaires, Droit Economiques et des
Affaires de DEA, décembre 2004.
* 32 ART.
www.art.sn .
* 33 L'Indice Global de
Qualité de Service (IGQS) est la résultante des indicateurs que
sont : le taux d'efficacité en local, le taux sur l'intervention,
le délai d'attente de la tonalité et de la vitesse des
dérangements (SONATEL rapport annuel 1996).
* 34 Agence de
Régulation des Télécommunications,
« Stratégie de service universel : enjeux pour le
Sénégal », Dakar 3 juillet 2004.
* 35 ART, ibidem.
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