Rapport de stage effectué à l'auditorat militaire de garnison Kinshasa/Matete

• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• REMERCIEMENTS
  

• INTRODUCTION
  
  • CHAP I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA JUSTICE MILITAIRE
    
• Section 1 : L'HISTORIQUE DE LA JUSTICE MILITAIRE
  
• Section 2 : LE RAPPORT ENTRE LA JUSTICE MILITAIRE ET D'AUTRES INSTANCES
  
  • 1. Rapport avec la justice de droit commun
    
  • 2. Rapport avec le commandement et la PNC
    
  • 3. Rapport avec le pouvoir exécutif
    
• Section 3 : L'ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCES DES COURS, TRIBUNAUX ET AUDITORATS MILITAIRES
  
  • 1. Les juridictions militaires
    
    • 2. AUDITORATS MILITAIRES
      
  • CHAP II : PRESENTATION, ORGANISATION, FONCCTIONNEMENT ET COMPETENCES DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON KINSHASA/MATETE
    
• Section 1 : PRESENTATION DE L'AMG/ MATETE
  
• Section 2 : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCE DE L'AMG/MATETE
  
  • A. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    
  • a. Le secrétariat
    
  • b. L'inspection judiciaire
    
  • c. Le cabinet des magistrats instructeurs
    
  • B. COMPETENCES
    
  • a. Compétence matérielle
    
  • b. Compétence territoriale
    
  • c. Compétence personnelle
    
  • CHAP III : LES ACTIVITES DANS LE CABINET DES MAGISTRATS MILITAIRES INSTRUCTEURS ET MODES DE SAISINE DE TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON
    
• Section 1 : LES ACTIVITES DU MAGISTRAT MILITAIRE INSTRUCTEUR
  
  • 1. Les missions et caractères du Ministère Public
    
  • 2. Les différents registres du Ministère Public
    
  • 3. Les mandats de justice (article 187 CJM)
    
  • 4. Les décisions du Magistrat Instructeur
    
  • 5. La Détention provisoire
    
• Section 2 : LES MODES DE SAISINE DES JURIDICTIONS MILITAIRES
  
  • 1. La décision de renvoi
    
  • 2. La traduction directe
    
  • 3. La comparution volontaire
    
  • 4. La saisine d'office
    
  • 5. La saisine en cas d'infraction flagrante
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE