Section 2 : LE RAPPORT
ENTRE LA JUSTICE MILITAIRE ET D'AUTRES INSTANCES
1. Rapport avec la justice de droit
commun
La justice militaire comme celle du droit commun relève
du pouvoir judiciaire conformément à l'article 149 de la
constitution du 18 février 2006, et par conséquent, en RDC il
existe une et unique justicerépublicaine. Cette justice est rendue dans
le milieu civil tout comme dans le milieu militaire. Le magistrat militaire
tout comme le magistrat civil ont les mêmes avantages et
prérogatives, notamment l'indépendance envers le pouvoir
exécutif, pouvoir législatif et le commandement. Et à ce
titre, le magistrat militaire debout ou assis, n'est soumis dans l'exercice de
sa fonction qu'à la seule autorité de la loi. Conformément
à l'article 151 de la constitution, Le pouvoir exécutif ne peut
donner d'injonction au juge (militaire) dans l'exercice de sa juridiction, ni
statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni
s'opposer à l'exécution d'une décision de justice. Le
pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends
juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s'opposer
à son exécution. Toute loi dont l'objectif est manifestement de
fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul
effet.
Etant donné que les cours et tribunaux militaires
relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire, ils sont donc à
ce titre, placés sous le contrôle de la cour de cassation qui
s'exerce par la voie de pourvoi en cassation contre les arrêts et
jugements rendus en dernier ressort par les cours et tribunaux militaires.
2. Rapport avec le commandement et la
PNC
Le général de corpsd'armée MOBUTU SESE
SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA, alorscommandant en chef, fit tôt de
comprendre que, pour rétablir la disciplineau sein des forces
armées et garantir l'ordre et la sécurité publics, il
fallaitqu'un corps de justice militaire fût créé, et que la
justice militaire fût rendueuniquement par des magistrats militaires et
des officiers des forces armées. La philosophie de l'actuel code
judiciaire militaire fait de la justice militaire un prolongement d'appui et de
renforcement de la discipline militaire et policière sur une base
légale et réglementaire nécessaire pour un Etat de droit
et pour le maintien de l'ordre public militaire. Ainsi, la justice militaire
sanctionne les faits infractionnels de toute nature, commis par les militaires
et assimilés.Elle apparait à cet effet, comme l'arme essentielle
du commandement et le soutien suprême de l'ordre public militaire
reposant sur l'obéissance qui est l'âme même de
l'armée, sur l'honneur, le respect et le sacrifice.
Le respect normalement dû au chef militaire en parfaite
coexistence avec les égards que le chef doit au subordonné, la
justice militaire entend asseoir l'image d'une armée moderne par une
politique générale de prévention par l'intimidation en vue
du maintien de l'ordre public militaire.
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