Rapport de stage effectué à l'auditorat militaire de garnison Kinshasa/Matete

3. Rapport avec le pouvoir exécutif

La justice militaire a des liens aussi avec le pouvoir exécutif, notamment avec le président de la République et les ministres de la défense et de la justice.

Elle a des liens avec le Président de la République dans le sens où, celui-ci est le commandant suprême des forces armées^5(*), et à ce titre, il nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, sur propositions du gouvernement délibérée en conseil des ministres, les officiers généraux et supérieurs des forces armées et de la police nationale, le chef d'état-major général, les chefs d'état-major et les commandants des grandes unités des forces armées^6(*). En outre, le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, par ordonnance les magistrats du siège et du parquet tant civils que militaires, sur proposition du conseil supérieur de la magistrature^7(*).

Envers le gouvernement, la justice militaire est placée sous la double tutelle du ministère de la défense et celui de la justice, dans le sens où ils ont le pouvoir d'injonction positive à l'égard de l'Auditeur Militaire Général. Ce pouvoir consiste à ordonner les poursuites et non d'ordonner de ne pas poursuivre^8(*).

* ⁵ Art 83 de la constitution du 18 février 2006

* ⁶ Art 81 de la constitution du 18 février 2006

* ⁷ Art 82 de la constitution du 18 février 2006

* ⁸Art 300 du code judiciaire militaire