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Rapport de stage effectué à  l'auditorat militaire de garnison Kinshasa/Matete


par Eliel MATOKA
Université de Kinshasa  - Graduat 2021
  

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Section 1 : PRESENTATION DE L'AMG/ MATETE

L'AMG/MATETE est situé au numéro 16 de l'avenue Emancipation au quartier Echangeur dans la commune de LEMBA, là où il partage la même enceinte que l'Auditorat Militaire Supérieur Kinshasa/MATETE

Section 2 : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCE DE L'AMG/MATETE

A. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Dans son sein, l'AMG/MATETE comprend :

· Le secrétariat ;

· L'inspection judiciaire (La Police Judiciaire de l'AMG)

· Le cabinet des magistrats instructeurs

a. Le secrétariat

Le secrétariat est la plaque tournante de l'Administration au sein de l'Auditorat Militaire de Garnison, c'est le lieu de la rédaction, émission et réception de toutes les correspondances engageant l'AMG et il assure la tenue des archives et registres.

Conformément à l'article 57 du CJM, il est institué dans chaque Auditorat Militaire un secrétariat composé de secrétaires militaires. Les secrétaires des Auditorats Militaires de Garnison portent le titre de Secrétaire Divisionnaire. Ils peuvent être assistés d'un ou de plusieurs Secrétaires de Première ou Deuxième Classe (Art 57 Alinéa 4 CJM). Ils sont officiers subalternes. Ils sont nommés et le cas échéant relevés de leurs fonctions par le Président de la République (Art 58 CJM).

Le secrétariat de l'AMG/MATETE est dirigé par le secrétaire Divisionnaire Capitaine BENFUMU FREDDY, il est assisté par le secrétaire de première classe l'Adjudant LOKULI NDJOKU.

Le secrétariat tient les registres ci-après :

Ø Le registre du Ministère Public (RMP) ;

Ø Le registre d'entrée et sortie (RES) ;

Ø Le registre des objets saisies (ROS) ;

Ø Le registre des amandes transactionnelles (RAT) ;

Ø Le registre d'information (RI), etc.

b. L'inspection judiciaire

L'inspection judiciaire de l'AMG est composée des Inspecteurs de Police Judiciaire (IPJ) et des Agents de Police Judicaire (APJ), ils ont qualité d'OPJ à compétence générale. L'IPJ est équivalent à l'OPJ sauf que le premier est affecté au parquet et peut en cette qualité dessaisir l'OPJ.

La Police Judiciaire des Auditorats Militaires près les Tribunaux Militaires de Garnison est dirigée par un Inspecteur Judiciaire Divisionnaire, assisté d'un ou de plusieurs Inspecteurs Judiciaires Principaux et d'Inspecteurs Judiciaires de Première ou Deuxième Classe. Ils sont officiers subalternes. Les IPJ Militaires sont nommés et le cas échéant relevés de leurs onctions par le Président de la République.

L'inspection judiciaire de l'AMG/MATETE est dirigée par l'inspecteur Divisionnaire Major LULENDO NSEKA

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo