Rapport de stage effectué à l'auditorat militaire de garnison Kinshasa/Matete

CONCLUSION

Comme de coutume et conformément au programme national d'enseignement supérieur, il est recommandé à tout étudiant finaliste du premier cycle de passer un stage académique dans une institution judiciaire ou dans un cabinet d'Avocats pour concilier la théorie à la pratique et de présenter à l'issue dudit stage un rapport sous forme de dissertation. C'est dans ce contexte que nous avons effectué notre stage à l'Auditorat Militaire de Garnison KINSHASA/MATETE du 21 septembre au 19 octobre 2022 et présenté le présent rapport de stage.

Ce stage fut notre première expérience avec le monde judiciaire en général, et judiciaire militaire en particulier. Il nous a permis de palper du doigt les réalités des cours, tribunaux et parquets militaires (Auditorats militaires), mais aussi de connaître leur exigences, difficultés et points de convergences et divergences avec les cours, tribunaux et parquets ordinaires. Au cours de ce stage nous avons découvert un monde nouveau, nous vu, lu et parlé le langage militaire et surtout, nous avons vécu l'exercice pratique de la profession de magistrat militaire, profession que nous sommes dorénavant sûr d'exercer dans un futur proche.

Bref, nous avons lié la théorie acquise à l'Université à la pratique afin de parfaire nos connaissances juridiques, et les matières apprises durant ce stage constitueront désormais une base solide dans l'exercice de nos futures fonctions.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

1. Constitution de la R.D.C., promulguée le 18 février 2006, modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, in JORDC, 52^ème année, numéro spécial, Kinshasa, 5 février 2011. 

2. Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire.

3. Loi organique n°17/003 du 10 mars 2017 modifiant et complétant la loi n° 023-2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire.

4. Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire

5. Décret du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale.

II. OUVRAGES

6. LUZOLO BAMBI LESSA E-J, Traité de droit judiciaire : La justice congolaise et ses institutions, Kinshasa, PUC, 2018,1274 pages.

7. L. BAMBI LESSA et A. BAYONA Ba MEYA, Manuel de procédure pénale, Kinshasa, PUC, 2011, 812 pages.

8. NGUMBI AMURI A, Notes de cours de droit pénal et procédure pénale militaires, Faculté de droit, UNIKIN, 2016-2017, 215 pages.

Table des matières

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 1

REMERCIEMENTS 2

INTRODUCTION 3

CHAP I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA JUSTICE MILITAIRE 4

Section 1 : L'HISTORIQUE DE LA JUSTICE MILITAIRE 4

Section 2 : LE RAPPORT ENTRE LA JUSTICE MILITAIRE ET D'AUTRES INSTANCES 7

1. Rapport avec la justice de droit commun 7

2. Rapport avec le commandement et la PNC 8

3. Rapport avec le pouvoir exécutif 8

Section 3 : L'ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCES DES COURS, TRIBUNAUX ET AUDITORATS MILITAIRES 9

1. Les juridictions Militaires 9

2. AUDITORATS MILITAIRES 12

CHAP II : PRESENTATION, ORGANISATION, FONCCTIONNEMENT ET COMPETENCES DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON KINSHASA/MATETE 14

Section 1 : PRESENTATION DE L'AMG/ MATETE 14

Section 2 : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCE DE L'AMG/MATETE 14

A. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 14

a. Le secrétariat 14

b. L'inspection judiciaire 15

c. Le cabinet des magistrats instructeurs 15

B. COMPETENCES 16

a. Compétence matérielle 16

b. Compétence territoriale 16

c. Compétence personnelle 16

CHAP III : LES ACTIVITES DANS LE CABINET DES MAGISTRATS MILITAIRES INSTRUCTEURS ET MODES DE SAISINE DE TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON 17

Section 1 : LES ACTIVITES DU MAGISTRAT MILITAIRE INSTRUCTEUR 17

1. Les missions et caractères du Ministère Public 17

2. Les différents registres du Ministère Public 17

3. Les mandats de justice (article 187 CJM) 17

4. Les décisions du Magistrat Instructeur 18

5. La Détention provisoire 18

Section 2 : LES MODES DE SAISINE DES JURIDICTIONS MILITAIRES 19

1. La décision de renvoi 20

2. La traduction directe 20

3. La comparution volontaire 20

4. La saisine d'office 20

5. La saisine en cas d'infraction flagrante 20

CONCLUSION 21

BIBLIOGRAPHIE 22