TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
INTRODUCTION
1
1. Problématique du sujet
1
2. Hypothèse
3
3. Choix et intérêt du sujet
5
4. Délimitation du sujet
7
5. Méthodes et techniques
utilisées
7
A. Méthodes
7
B. Technique
8
6. Plan sommaire
8
CHAPITRE I. GENERALITES SUR LA CONSTITUTION
9
Section 1. Notion de la constitution
9
§1. Définition
9
A) Du point de vue matériel
9
B) Du point de vue formel
9
§2. Les formes des constituions
10
A. La constitution écrite
10
B. La constitution coutumière
11
C. La coutume constitutionnelle
Erreur ! Signet non
défini.
§3. L'objet de la constitution
12
A) La constitution règle de jeux
12
B) La constitution philosophie
13
Section 2. La suprématie de la
constitution
Erreur ! Signet non
défini.
§1. Elaboration de la constitution
Erreur ! Signet non
défini.
§2. Les procédés
d'élaboration de constitution
Erreur ! Signet non
défini.
A. Le procédé monarchique
Erreur ! Signet non
défini.
B. Le procédé
démocratique
Erreur ! Signet non
défini.
a) Le plébiscite constituant
Erreur ! Signet non
défini.
b) La convention
Erreur ! Signet non
défini.
c) Le référendum
constituant
Erreur ! Signet non
défini.
CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA CONSTITUTION DU 18
FEVRIER 2006
14
Section 1. L'historique du concept de constitution
en droit congolais
25
Section 2. L'origine de la constitution
27
Section 3. Procédés de la
révision constitutionnelle du 18 février 2006
30
§1. Initiative de la révision
constitutionnelle
30
§2. Les limites de la révision de la
constitution du 18 février 2006
33
A) Limites matérielles
33
B) Limites temporelles
34
§3. Les accords politiques comme norme de
révision supra constitutionnelle
34
Section 4. Le contrôle de
constitutionnalité de lois
37
Paragraphe 1. Le fondement du contrôle
Erreur ! Signet non
défini.
1. Le contrôle par opinion publique
37
2. Le contrôle par un organe politique
38
3. Le contrôle par un organe
juridictionnel
38
CHAPITRE III. LES MECANISMES DE PROTECTION DE LA
CONSTITUTION DU 18/02/2006
39
Section 1. Les mécanismes
étatiques
39
§1. Le Président de la
République
39
§2. La cour constitutionnelle
40
A) Le contrôle juridictionnel
42
a) Contrôle par voie d'action
42
b. Le contrôle par voie d'exception
42
c. Contrôle par voie d'incidence
43
§2. Le moment du contrôle
43
a) Contrôle a priori
43
b) Contrôle a posteriori
44
c) Modalité de la saisie du juge
constitutionnel
44
Section 2. Les mécanismes extra
étatiques de protection de la constitution
45
§2. La protection de la constitution par le
peuple
45
CONCLUSION
47
BIBLIOGRAPHIE
49
TABLE DES MATIERES
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