§2. Le contrôle de
constitutionnalité de lois
Etant la loi de lois, il faut que
les lois se conforment à la disposition constitutionnelle.
Nous étudions la
conformité de lois, parce que dans la gestion de l'Etat il arrive que
l'autorité publique prenne les actes non conformes à la
constitution et ces actes peuvent aller à l'encontre des dispositions
constitutionnelles.
Dans ce contrôle il y a 3
types de contrôle
- Contrôle par opinion
public
- Contrôle par un organe
politique
- Contrôle par un organe
juridictionnel.
A. Le contrôle par
opinion publique
Est celui qui est reconnu par le
peuple de s'assurer des actes de gouvernants qui violent la constitution.
Article 64 de la constitution.
En ce qui concerne le
contrôle par opinion publique lorsque le peuple constate que les
dirigeants violent la constitution ils le sanctionnent (par des marches,
retrait de confiance.
B. Le contrôle par un
organe politique
Ici, on estime que malgré
que la posée est juridique, la sanction qui peut intervenir est
politique.
C'est un contrôle
préventif parce qu'il se fait avant l'entrée en vigueur de la loi
et cela permet de lutter, de faire intervenir de juge dans, un domaine qui lui
est à priori interdit. Dans le pays où ce contrôle a
existait, il a été fait un constat de ce qu'on a qualifié
de gouvernement de juges.
C. Le contrôle par un
organe juridictionnel
Les défenseurs du
contrôle de la constitutionnalité par un organe juridictionnel,
avance un certain nombre d'argumenté.
- Ils disent qu'il est normale que
regard de sa formation.
- Il faut que le juge, que les
audiences soient publiques (publicités des audiences).
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