CONCLUSION
Nous voici arrivé à
la fin de notre travail scientifique sur les mécanismes de protection de
la constitution du 18 février 2006, modifiée par la loi
n°11/002 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles
de la constitution de la RDC.
Nous avons premièrement
essayé d'expliciter les généralités sur la
constitution. Nous avons montré la notion de la constitution et sa
suprématie.
Deuxièmement nous avons
fait la présentation de la constitution du 18 février 2006. Sur
ce, nous avons présenté l'historique du concept de constitution
en droit congolais, l'origine de cette constitution et les
procédés de révision de cette dernière.
Enfin, nous avons fait l'analyse
des mécanismes de protection de la constitution du 18 février
2006 que sont : le président de la République, la cour
constitutionnelle, le peuple, les partis politiques et le forces sociales.
Malheureusement, la protection
reste encore fistigieuse, le président de la République et la
cour constitutionnelle forment parfois un bloc pour protéger les
intérêts personnels que l'intérêt
général.
Le peuple qui est censé
être un mécanisme le plus efficace de protection de la
constitution, Cependant, amplifié par le phénomène de
« télé constitutionnalistes » et de
prédicants en droit constitutionnel ». L'ignorance de la
constitution côtoie chaque jour, le chômage et le degré
d'instruction limité d'une population préoccupée plus par
sa survie et l'interprétation biaisée de la constitution par les
acteurs politiques et sociaux. On admet en revanche qu'une meilleure
connaissance de la constitution passe après sa correcte perception
politique technique et pédagogique.
Il faut une vulgarisation de la
constitution qui permettra de réduire la distance, de plus en plus
observée entre le dispositif normatif et son application effective.
BIBLIOGRAPHIE
I. Textes juridiques
1. La loi organique portant
organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle.
2. La constitution de la Transition
du 04 avril 2004
3. La constitution du 18
février 2006
4. Loi N°11/002 DU 20 Janvier 2011portant révision
de certains articles de la constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006 in JORDC.,
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II. Ouvrages
1. BARTHELEMY (J) et DUEZ (P), Traite de Droit
Constitutionnel, Paris, Dalloz 1993.S
2. Décision de la cour
constitutionnelle du Bénin DCC 06-074 du 08 juillet 2006 reproduit par
SINDJOUN, les grandes décisions de la justice constitutionnelle
africaine, Bruxelles, Bruyant, 2009.
3. Dictionnaire Robert
Méthodique
4. DJOLI ESENG'EKELI (J), Droit Constitutionnel :
Principes structuraux.Tome1,Kinshasa, EUA.,2010.
5. ESAMBO KANGASHE, La
constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du
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droit, paris la panthéon-sorbonne,2009.
6. ESAMBO, J.L., Droit
constitutionnel congolais, Kinshasa, 2016.
7. NGONDA NKOY, P-G, le
contrôle de la constitutionnalité en République
Démocratique du Congo, étude critique d'un
système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte
tradition autocratique, thèse de doctorat en Droit, UCL.
8. Rapport de la commission
constitutionnelle.
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