§2. Le moment du
contrôle
a) Contrôle a
priori
Le contrôle à priori
est celui qui s'effectue avant l'entrée en rigueur d'une règle
juridique. C'est un contrôle préventif. Le contrôle concerne
un certain nombre des lois (les lois organiques). Mais il faut souligner que :
le constituant de 2006 avait élargi le nombre d'actes soumis au
contrôle a priori incluant les règlements intérieurs des
chambres parlementaires ainsi que les règlements intérieurs des
institutions d'appui à la Démocratie. Ainsi le constituant de
2006 par voie de conséquences élargir le bloc de
constitutionnalité.
b) Contrôle a
posteriori
A la différence du
contrôle à priori celui à posteriori se fait après
la promulgation où, la mise en vigueur d'une norme juridique.
c) Modalité de la
saisie du juge constitutionnel
En cette manière les
recettes sont variées selon les pays et dans un pays selon les
régimes. Dans certains pays les juges constitutionnels est seulement
saisi par les pouvoirs publics avec l'inconvénient de voir des grandes
graves violations de la constitution impunies parce que ce sont les mêmes
pouvoirs publics qui violent la constitution.
Dans d'autres pays, plus
libéraux accordent la compétence de la saisie aussi bien qu'aux
pouvoirs public qu'au peuple. C'est notamment le cas de la RDC selon l'article
162.
L'indépendance du juge de
la cour constitutionnelle
La question de
l'indépendance du juge constitutionnel dépend ans une certaine
mesure à la structure ou juridiction.il faut noter qu'il existe
plusieurs structures ou juridiction censées connaitre de la
constitutionnalité des normes.
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