Les mécanismes de protection de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi nà‚?°11/002 du 20 janvier 2011

§3. L'objet de la constitution

Dans l'étude de l'objet de la constitution, nous étudierons deux points à savoir :

A) La constitution règle de jeux

Elle a pour fonction :

- Déterminer le statut des gouvernants ;

- Déterminer la procédure de leur désignation ; la répartition des compétences entre les organes constitués.

B) La constitution philosophie

Comme nous venons de le voir, la constitution ne se limite pas seulement à décrire les mécanismes gouvernementaux.

Elle détermine aussi l'esprit par des déclarations de droit, par des engagement et affirmations.

Cette constitution philosophie est constituée de l'exposé de motif et du préambule.

- L'exposé de motif

Décrit le défi auquel le constituant a rencontré au moment de l'élaboration de la constitution et les solutions opposées.

- Le préambule

Dans le préambule le constituant au nom du peuple qu'il représente fait des déclarations des droits des affirmations et des engagements.

Cette partie philosophique est plus l'esprit de la constitution que sa lettre.

La question que l'on peut se poser est celle de savoir :

- Est-ce que le juge constitutionnel peut connaitre de la violation de cette partie de la constitution ?

Le professeur ESAMBO répond à cette question en disant qu'il y a certains systèmes juridiques qui admettent que le juge constitutionnel soit compétent de connaitre la partie philosophique de la constitution. D'autre estiment que le juge constitutionnel ne peut pas connaitre de la violation de cette partie philosophique de la constitution parce qu'elle est dépourvue de valeurs juridiques^21(*).

* ²¹ ESAMBO KANGASHE, Notes de cours de droit constitutionnel géSnéral, G1, ULK, Année 2018-2019