La responsabilité civile du transporteur aérien en cas de dommage subi par un passager

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 02. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.4. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.5. HYPOTHESE
    
  • 0.6. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • 0.6.1. La méthode descriptive
      
    • 0.6.2. La méthode analytique
      
    • 0.6.3. La méthode comparative
      
  • 0.7. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN
  
  • SECTION I. GENERALITES
    
  • SECTION 2. SOURCE DE DROIT DE TRANSPORT EN GENERAL ET DE DROIT TRANSPORT AERIEN PARTICULIER
    
    • 2.1. SOURCES DU DROIT DE TRANSPORT EN GENERAL
      
      • 2.1.1. Les sources du transport national
        
      • 2.1.2. Source internationales
        
    • 2.2. SOURCE DE DROIT DE TRANSPORT AERIEN
      
  • SECTION  3 : LES SUJETS DU DROIT AERIEN
    
  • SECTION 4 : CHAMP D'APPLICATION
    
  • SECTION 5 : DROIT AERIEN CONGOLAIS
    
• CHAP II. LA RESPOPNSABILITE CIVILE DE TRANSPORTEUR AERIEN
  
  • SECTION 1 : NOTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE
    
    • 1.1. GENERALITES
      
    • 1.2. SOURCES DE LA RESPONSABILITE
      
    • 1.3. CONDITIONS
      
      • 1.3.1. dommage
        
      • 1.3.2. Le fait générateur : le fait générateur de la responsabilité civile peut consister en un fait personnel, un fait d'autrui (tiers) ou encore en un fait d'une chose
        
      • 1.3.3. Lien de causalité
        
  • SECTION II. LE DOMMAGE SUBI PAR LE PASSAGER DANS LE TRANSPORT AERIEN
    
    • 2.1. Le préjudice corporel d'un passager
      
      • 2.1.1. Blessure ou lésion
        
      • 2.1.2. La mort
        
    • 2.2. Le préjudice moral
      
    • 2.3. Préjudice matériel
      
  • SECTION III. LE DOMAGE REPARABLE
    
  • SECTION IV. PRINCIPE DE LIMITATION DE RESPONSABILITE
    
  • SECTION V. EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
    
  • SECTION VI. L'ILLIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
    
  • SECTION VII. LA JURIDICTION COMPETENTE POUVANT CONNAITRE LE LITIGE
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE