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La responsabilité civile du transporteur aérien en cas de dommage subi par un passager

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par Guilain BULAMBO NYANGI
Université de Lubumbashi - Graduat en droit 2011
  

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2.1.2. La mort

Juridiquement, définir la mort n'est pas aisé. C'est qui pousse toujours le juriste à faire appeler à une expertise afin de savoir si une personne est morte. On peut toutefois tenter de définir celle-ci, pour la bonne compréhension de notre travail. Ainsi, nous définissons la mort comme la fin de la vie, la cessation définitive de toutes les fonctions corporelles.

Cependant, il ne faudra confondre celle-ci avec la disparition qui est la mort probable d'un individu dont on a plus des nouvelles et qui se trouvait dans une situation où il ne pouvait (quasiment) pas sortir vivant.

Dans le droit aérien, lorsqu'il y a mort du passager, le transporteur est automatiquement tenu responsable du préjudice survenu ; le transporteur peut tout de même procéder au versement de l'avance, afin que la victime secoure ses premiers besoins.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore