La responsabilité civile du transporteur aérien en cas de dommage subi par un passager

SECTION II. LE DOMMAGE SUBI PAR LE PASSAGER DANS LE TRANSPORT AERIEN

Lorsqu'on parle du passager dans le droit de transport, on fait allusion au voyageur, c'est à dire, la personne qui conclut un contrat de transport avec un transporteur (ou compagnie de transport) en vue de l'amener d'un point vers un autre, sous payement.

Un passager de transport aérien peut être victime de différents faits. Il peut se voir subir soit un préjudice matériel (par exemple perte, détérioration ou avance de bagage), moral (par exemple, après un accident d'avion, il perd agréments d la vie), corporel (perte d'une jambe, main,...)

2.1. Le préjudice corporel d'un passager

2.1.1. Blessure ou lésion

L'article 17 de la convention de Varsovie stipule que, « le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de mort, blessure et des toutes lésions corporelles subies par le voyageur. »

Le protocole de Guatemala, reformule autrement en substituant le terme « dommage » par « préjudice ». Ce qui ne présente pas d'effet juridiquement.

Par blessure et lésion, nous entendons une même réalité. Nous pensons d'ailleurs comme TOSI, que l'utilisation de ces deux termes dans l'article 17 de la convention de Varsovie, et de l'article 136 de la loi relative à l'aviation civile, n'est qu'un « simple souci littéraire » d'éviter une redondance. ⁽¹⁾

D'ailleurs, dans l'article 136, le législateur remplace la conjonction « et » par la conjonction « ou ». Nous pensons que, c'est juste pour essayer de cacher une répétition superfétatoire. Nous pouvons, en plus de cela, signaler que dans la convention de la Varsovie tout comme dans la loi congolaise, personne n'a défini ces mots ou en donner distinction.^2(*)

Néanmoins, nous retiendrons la définition que nous propose le dictionnaire médicale sur ces deux mots. Selon ce dictionnaire, « la blessure est une lésion locale produite par une cause extérieure. La lésion quant à elle la modification de la structure normale d'un tissu ou d'un organe sans l'influence d'une cause pathologique. » ^(1)2(*)

Ce dictionnaire, répète même le terme « lésion », pour expliquer la blessure, ce qui nous poussera aussi à confirmer que l'usage de ces deux termes dans les articles 17 et 136 précités, n'est qu'une répétition superflue.^2(*)

L'insuffisance de la convention de Varsovie de 1929 qui réglait les responsabilités des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure et ses révisions ultérieures, a mis en évidence la nécessité de moderniser et d'unifier le régime de responsabilité.

En Mai 1999, un accord a été négocié entre les Etats contractants de l'OACI qui modernise le régime de la convention de Varsovie, afin de le refondre en un instrument juridique offrant un niveau d'indemnisation appropriée en cas de dommages.

* ^1. TOSI, J.P., responsabilité, Paris, Litec, 1978, p.42

* 1. BERNARD ET GENEVIEVE, P., dictionnaire médical pour les régions tropicales, Kin., 1989, p.98 et 429.