0.4. PROBLEMATIQUE
L'étendue de notre travail objecterait autant de
questions. Cependant, l'ensemble de questions que poserait le fond de notre
sujet dans le domaine de transport aérien et plus
précisément dans le cadre de la responsabilité du
transporteur aérien, se synthétisera dans les deux questions qui
suivent :
- Si le transport aérien exprime sa grande
importance de part ses apports économiques, politiques et sociaux,
qu'en est-il de la responsabilité pouvant naitre juridiquement entre le
transporteur et son passager ?
- Si l'on peut établir la responsabilité
civile du transporteur envers son passager, qu'en est-il de son
exécution ou de la réparation du dommage que peut
bénéficier un passager ? nous tenterons au traves une
hypothèse, apporter de réponses globales sur la
problématique de la responsabilité du transporteur, ainsi que
sur celle de l'exécution de sa responsabilité ou de la
réparation d'un préjudice.
0.5. HYPOTHESE
- En matière de responsabilité civile,
quiconque cause un dommage à autrui doit le réparer.
A l'occasion d'une opération de transport
aérien, on peut se voir subir un préjudice entrainant la
responsabilité de la compagnie ayant effectué
l'opération de transport, d'où le passager aura le droit de
demander réparation. L'importance du transport aérien n'est pas
à négliger ou à sous traire de notre vue, plutôt
à renforcer chaque jour qui passe, car cette importance sera plus
visible et plus intéressante tout comme appètent si seulement le
passager en sortait sain et sauf chaque fois qu'il aura à effectuer un
déplacement ou un voyage par aéronef ; cela veut-dire
Trouver satisfaction a ce qu'il a voulu, c'est-a-dire
arriver à destination sans aucun incident ou accident que ce
soit.
La mort, le lésion ou la perte des bagages par le
fait du transporteur, le retard de celui-ci à effectuer
l'opération de transport, sont des faits qui peuvent donner naissance
à sa responsabilité civile.
Parler de la responsabilité suppose une
réparation mais il faut que cette responsabilité soit
établie c'est-a-dire qu'il faut démontrer qu'il y a un dommage,
un fait générateur et un lien de causalité entre ce
dommage et ce fait générateur, cependant, nous noterons que cette
responsabilité est présumé, le transporteur pourra s'en
libérer en rapportant la preuve de sa non culpabilité où
en apposant aux victimes des exceptions péremptoires,(1)
c'est la limitation de la responsabilité du transporteurs
aérien.
L'application des règles de droit en
matière d'indemnisation des victimes des dommages subis dans le
transport aérien pose toujours problème cela est du aux
différents faits, notamment la protection par les états de la
faillites de certaines compagnies, le système juridique faible, la
corruption,...
En RDC, l'incertitude continue à planer sur
l'indemnisation équitable entrevue des victimes des différents
crachs d'avions, comme celui de Goma de 2008, et celui de Kisangani en 2011 par
les aéronefs de la compagnie Hewa-bora.
La question d'indemnisation serait résolue dans
la lutte des différents faits que nous avons énoncés
ci-haut ,par la lutte contre la corruption, la mise en place d'un
système juridique efficace, l'implication de l'Etat, sans se faire
corrompre, à la gestion des problèmes dont il est appelé
à résoudre, etc.
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