La responsabilité civile du transporteur aérien en cas de dommage subi par un passager

02. ETAT DE LA QUESTION

Un travail scientifique est une bâtisse ayant différents matériaux, les quels matériaux ont été fabriqués par différentes mains, les quelles mains utilisent différentes matières ; Notre travail ne sera valable et digne que lorsque nous reconnaissons que celui-ci n'est pas une émanation de nous-mêmes, mais plutôt de plusieurs personnes (auteurs) que nous avons eu à lire. Cependant, pour ne pas être une répétition des autres, ce travail présentera une certaine démarcation par apport à certains auteurs dont nous reconnaissons le mérite d'avoir abordé cette question de transport aérien avec beaucoup d'efficacité, notamment Mr KANGAMINA KIS qui a écrit `' le droit aérien congolais'' dans lequel il a traite aussi de la responsabilité⁽¹⁾.

Cependant, Monsieur KANGAMINA a écrit son ouvragée en 1998, moment où la RDC, notre pays n'avait pas encore une loi acceptée par l'évolution du transport mais aussi n'avait pas encore ratifié certains accords sur le transport qui s'avèrent utiles dans un monde de compétitivité sur tout le plan. Jacques NAVEAU a aussi parler du transport a aérien dans son ouvrage'' la colonisation aéronautique du Congo'', cependant, il présente l'évolution des services aéronautiques du Congo depuis son accessions a l'indépendance, ce qui n'est pas sujet de notre travail. ⁽²⁾

Daniel LUREAU, quant à lui, aborde et traite son sujet sur le transport aérien dans la perspective de la convention de Varsovie de 1929, alors qu'aujourd'hui la source de la responsabilité dans le transport aérien a évolué par apport à la convention de Varsovie. ⁽³⁾

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le développement de l'aviation après la première guerre mondiale a donné lieu à la création d'une règlementation de plus en plus dense et cohérente, dont l'ensemble constitue le droit aérien, cependant, les impératifs qui s'imposent à l'aviation civile notamment les impératifs politiques, économiques, financiers et plus particulièrement ceux juridiques ont suscité autant de problèmes dans la société. ^(1(*))

le plus motivant, c'est l'impératif juridique qui s'impose au transporteur aérien, notamment dans le cadre de la responsabilité civile qui rassure du moins la sécurité d'un passager qui s'avère très nécessaire, non seulement pour le développement et le progrès du transport aérien mais aussi pour le développement de la société, en d'épis du fait que l'application des règles du transport aérien, continue à poser grand problème, surtout dans le continent africain et plus encore dans notre pays.

Il faudrait que les sujets de droit de ce transport, sachent que, la responsabilité civile d'un transporteur en cas de préjudice n'est pas un acte de bienfaisance, mais plutôt une obligation à réparer le préjudice émanant de son fait.

L'impact qu'a l'impératif juridique sur le social, l'économie, voir même la politique d'une société est le moteur dans le choix et l'intérêt de notre sujet.

* ¹ . KANGAMINA, K., Droit aérien congolais, éd. Antennes Sud, Kin., 1998.

2. NAVEAU, J., La décolonisation aéronautique du Congo, Bruylant, Bruxelles, 2004.

3. LUREAU, D., La responsabilité du transport aérien, lois nationales et convention de Varsovie, LGDJ, Litec, 1978