0.7. DELIMITATION DU SUJET
Le transport en général est vaste et
épingler tout ce qu'il a comme problématique ou contenu n'est pas
aisé. C'est en perçant sa réalité, que nous
nous sommes proposé d'aborder le champ du transport aérien et
plus, son cadre juridique par rapport à la responsabilité civile
qui peut naitre à l'égard de ses sujets. Le droit aérien
tel que cité, a un aspect international, c'est-à-dire il a des
sources qui sont plus du droit international, c'est pourquoi nous ne
souhaiterions pas tous écarter de son assiette quelques grands textes,
mais plutôt prendre ceux qui nous semblent indispensables à
l'essence de ce travail.
Dans le cadre de notre travail, nous tiendrons compte de
la convention de Varsovie, de convention de Chicago et celle de
Montréal, celles ayant servi de tremplin dans l'espace congolais. A
côté de celle-ci nous avons la loi relative à l'aviation
civile de 2010 de la RDC qui nous sera aussi d'une grande importance du fait
que le travail tient plus compte du transport aérien congolais.
0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Notre travail comprend trois grandes parties dont celle
introductive, celle du développement ainsi que celle conclusive.
Dans le développement, nous avons deux
chapitres : le premier parlant sur le droit aérien en
général et le second, sur la responsabilité civile du
transporteur aérien.
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