La responsabilité civile du transporteur aérien en cas de dommage subi par un passager

CHAP II. LA RESPOPNSABILITE CIVILE DE TRANSPORTEUR AERIEN

SECTION 1 : NOTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE

1.1. GENERALITES

Au sens le plus large du mot la responsabilité civile est l'obligation, mise par la loi à la charge d'une personne, de « réparer un dommage » subi par une autre. ⁽¹⁾

Ça peut être un accident de circulation causé par un conducteur ou un transporteur, lorsqu'on admet la responsabilité de ce dernier, ça signifie qu'il devra indemniser la victime,

Lorsque l'accident cause un dommage corporel, l'indemnisation compensera les frais médicaux et dans le cas échéant l'incapacité du travail qui en est résulté. En cas des dégâts matériels, dommages aux biens, elle portera sur les frais de remise en état des biens endommagés.

J.FLOUR, J, AUBERT et E. SAVAUX définissent techniquement la responsabilité en une traduction par une dette de réparation, pesant sur l'auteur au profit de la victime cette réparation consistant, le plus souvent, en une allocation de dommages et intérêts, c'est-à-dire d'une somme d'argent égale au dommage subi.⁽²⁾

L'indemnisation ou la réparation du dommage subi, est l'élément majeur dans la responsabilité civile. La sanction venant ainsi s'ajouter de manière traditionnelle et secondaire. Ainsi, la sanction apparaitra qu'en cas d'un comportement qualifié infractionnel par la loi.

1.2. SOURCES DE LA RESPONSABILITE

La responsabilité peut résulter de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat. Par exemple, la perte ou la détérioration d'un bagage confié à un transporteur c'est la responsabilité contractuelle, en vertu de laquelle le débiteur qui n'a pas exécuté son obligation ou qui l'a mal exécutée.

Il y a aussi la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle ou encore la responsabilité extracontractuelle. Dans la responsabilité extracontractuelle, naît alors qu'au préalable aucun rapport juridique n'unissait les personnes.^2(*)

Lorsque nous parlons de la responsabilité contractuelle, ça signifie qu'on est face à deux contractants, elle intervient selon des règles propres excluant ainsi les règles de la responsabilité délictuelle en vertu du principe dit de « non - cumul » des responsabilités délictuelles et contractuelles ⁽¹⁾.

Ce principe ne joue que pour les dommages causés à l'un des deux contractants par l'autre du fait de l'exécution défectueuse, ou de l'inexécution des obligations nées du contrat. Il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale en dépit de certains rapports qui existent entre elles. Cette distinction se fera par la recherche de l'objet de l'une et l'autre. On aura ainsi la réparation pour la responsabilité civile et la répression pour la responsabilité pénale.

* 1. HENRIOT, V., Note sur la date et le sens de l'apparition du mot « responsabilité », Arch. Philo, droit 1977, p.59

2. FLOUR. J., et alii, les obligations : 2 le fait juridique, 13^ème éd., Sirey, 2009, p.67.