Le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre Etats membres de l'UEMOA

• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE I 
  
• LE PACTE DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE ENTRE ETATS MEMBRES DE L'UEMOA : INSTRUMENT DE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE MULTILATERALE
  
  • CHAPITRE 1 :
    
  • ANALYSE JURIDIQUE
    
  • DU PACTE DE CONVERGENCE
    
    • Section 1ère : L'Adoption d'un acte spécifique :
      
    • l'acte additionnel
      
    • Paragraphe 1er: Nature juridique de l'acte additionnel
      
    • Paragraphe 2ème : L'acte additionnel : un acte propre
      
    • à l'UEMOA
      
    • Section 2ème : L'adoption de nouveaux critères de
      
    • convergence
      
    • Paragraphe 1er : Les critères avant le Pacte de
      
    • convergence
      
    • Paragraphe 2ème : Les critères dans le Pacte de
      
    • convergence
      
  • CHAPITRE 2
    
  • ANALYSE ECONOMIQUE
    
  • DU PACTE DE CONVERGENCE
    
    • Section 1ère : Le fondement économique du Pacte
      
    • de convergence
      
    • Paragraphe 1er : Les phases du Pacte
      
    • Paragraphe 2ème : L'objectif de solidarité du Pacte
      
    • Section 2ème : Des orientations générales de
      
    • Politiques économiques aux programmes
      
    • Paragraphe 1er : Les orientations générales de
      
    • politiques économiques et budgétaire
      
    • Paragraphe 1er : Les programmes de convergence
      
• TITRE II 
  
• LE PACTE DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE ENTRE ETATS MEMBRES DE L'UEMOA : BILAN ET PERSPECTIVES
  
  • CHAPITRE 1
    
  • Au regard du bilan
    
    • Section 1ère : La situation économique et financière
      
    • des Etats de l'Union
      
    • Paragraphe 1er : L'activité économique et les finances
      
    • publiques
      
    • Paragraphe 2ème : La situation monétaire et les
      
    • échanges extérieurs des Etats de l'Union
      
    • Section 2ème : L'état de la convergence des Etats
      
    • de l'Union
      
    • Paragraphe 1er : Les performances réalisées par
      
    • rapport aux objectifs individuels de
      
    • convergence
      
    • Paragraphe 2ème : Les performances réalisées par
      
    • rapport aux objectifs communautaires
      
  • CHAPITRE 2
    
  • Au regard des perspectives
    
    • Section 1ère : Les programmes pluriannuels
      
    • 2003-2005
      
    • Paragraphe 1er : Principaux éléments des programmes
      
    • Paragraphe 2ème : Evaluation des programmes
      
    • Section 2ème : Le Programme Régional d'Appui
      
    • Statistique à la surveillance
      
    • multilatérale
      
    • Paragraphe 1er : Les Objectifs du PARSTAT
      
    • Paragraphe 2ème : Les activités en cours
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I - DOCUMENTS OFFICIELS
    
  • II- ECRITS DE DOCTRINE
    
  • III- Mémoires