BIBLIOGRAPHIE
I - DOCUMENTS OFFICIELS
- Traité de l'UEMOA du 14 novembre 1973 à
Paris
- Traité de l'UEMOA du 10 janvire 1994 à
Dakar
- Directive n°01/96/CM/UEMOA relative à la mise
en oeuvre de la surveillance multilatérale des politiques
macro-économiques au sein des Etats membres de l'UEMOA
- Directive n°02/96/CM/UEMOA relative à la
surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au
sein des Etats membres de l'UEMOA pour l'année 1997
- Directive n°01/97/CM/UEMOA relative à la
surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au
sein des Etats membres de l'UEMOA pour l'année 1998
- Directive n°01/98/CM/UEMOA relative à la
surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au
sein des Etats membres de l'UEMOA pour l'année 1999
- Acte additionnel n°01/98/CM/UEMOA instituant un fonds
structurel dénommé « Fonds d'Aide à
l'Intégration Régionale (FAIR) » des Etats membres de
l'UEMOA
- Règlement n°01/99/CM/UEMOA fixant les
modalités d'intervention et de gestion du Fonds d'Aide à
l'Intégration Régionale
- Acte additionnel n°04/99/CM/UEMOA portant Pacte de
convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre
Etats membres de l'UEMOA
- Règlement n°01/99/CM/UEMOA portant
définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en oeuvre du
Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de
solidarité entre Etats membres de l'UEMOA
- Règlement n°11/2002/CM/UEMOA portant adoption
des modalités de calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) dans les
Etats membres de l'UEMOA
II- ECRITS DE DOCTRINE
a- Ouvrages généraux
- Cerexthe E,
Introduction à l'Union Economique Ouest Africaine, Bruxelles ;
De Boeck, 1997, 157p.
- Diouf M, Intégration
économique, perspectives africaines, Paris ; Publisud, 1984,
281p.
- Isaac, G, Droit communautaire
général, 2ème éd, Paris, Masson, 1989,
312p.
- Robson, P, Intégratio,
développement et équité : l'intégration
économique en Afrique, Paris, Economica, 1987, 220p.
b- Articles
- Senghor A, Le système
institutionnel de la surveillance multilatérale des politiques
macro-économiques au sein de l'UEMOA, in cahiers du CEEI, FDSP,
Déc 99, n°02, 42p.
- Ibriga.M.L,
« Problématique institutionnelle de l'intégration
économique de l'Afrique de l'Ouest : essai de définition
d'un cadre juridique efficient », in RBD, Déc 1993, p 207 et
ss.
- Monaco.R, « Du
caractère institutionnel des actes institutifs d'organisations
Internationales, in Mélanges Rousseau, Paris, Pédon, 1974 p153 et
ss
- Yougbaré R. & Batchassi Y,
Les actes additionnels de l'UEMOA : Analyse juridique, in cahiers du
CEEI, FDSP, juin 99, n°01, 33p.
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