Le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre Etats membres de l'UEMOA

TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENTS

DEDICACE

REMERCIEMENTS

SOMMAIRE

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

INTRODUCTION GENERALE 1

TITRE I : LE PACTE DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE ENTRE ETATS MEMBRES DE L'UEMOA : INSTRUMENT DE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE MULTILATERALE 5

CHAPITRE 1 : ANALYSE JURIDIQUE DU PACTE DE CONVERGENCE 7

Section 1^ère : L'Adoption d'un acte spécifique : 7

Paragraphe 1^er: Nature juridique de l'acte additionnel 7

A- Une norme de droit dérivé en principe 8

B- Une norme de droit primaire par affinités 10

Paragraphe 2^ème : L'acte additionnel : un acte propre à l'UEMOA 12

A- Son fondement 12

B- Sa portée 13

Section 2^ème : L'adoption de nouveaux critères de convergence 15

Paragraphe 1^er : Les critères avant le Pacte de convergence 15

A- Dans l'UMOA 15

B- Dans l'UEMOA 16

Paragraphe 2^ème : Les critères dans le Pacte de convergence 18

A- Des critères élargis 18

B- Des critères hiérarchisés 20

CHAPITRE 2 : ANALYSE ECONOMIQUE DU PACTE DE CONVERGENCE 22

Section 1^ère : Le fondement économique du Pacte de convergence 22

Paragraphe 1^er : Les phases du Pacte 22

A- La phase de convergence 23

B- La phase de stabilité 24

Paragraphe 2^ème : L'objectif de solidarité du Pacte 25

A- Le champ d'application du FAIR 25

B- Les modalités d'intervention du FAIR 27

Section 2^ème : Des orientations générales de politique économique aux programmes 28

Paragraphe 1^er : Les orientations générales de politique économique et budgétaire 28

A- Au niveau des politiques économiques 29

B- Au niveau des politiques budgétaires 30

Paragraphe 1^er : Les programmes de convergence 32

A- Adoption 32

B- Suivi et évaluation 34

TITRE II : LE PACTE DE CONVERGENCE, DE STABILITE, DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE ENTRE ETATS MEMBRES DE L'UEMOA : BILAN ET PERSPECTIVES 37

CHAPITRE 1 :Au regard du bilan 39

Section 1^ère : La situation économique et financière des Etats de l'Union 39

Paragraphe 1^er : L'activité économique et les finances publiques 39

A- L'activité économique et financière 40

B- Les finances publiques 42

Paragraphe 2^ème : La situation monétaire et les échanges extérieurs des Etats de l'Union 43

A- La situation monétaire 43

B- Les échanges extérieurs 44

Section 2^ème : L'état de la convergence des Etats de l'Union 46

Paragraphe 1^er : Les performances réalisées par rapport aux objectifs individuels de convergence 47

A- Les critères de 1^er rang 47

B- Les critères de 2^nd rang 49

Paragraphe 2^ème : Les performances réalisées par rapport aix objectifs communautaires 50

A- Les critères de 1^er rang 51

B- Les critères de 2^nd rang 52

CHAPITRE 2Au regard des perspectives 54

Section 1^ère : Les programmes pluriannuels 2003-2005 54

Paragraphe 1^er : Principaux éléments des programmes 55

A- Les objectifs 55

B- Les actions 57

Paragraphe 2^ème : Evaluation des programmes 58

A-  Leur pertinence 58

B- Leur conformité aux objectifs de convergence 60

Section 2^ème : Le Programme Régional d'Appui statistique à la surveillance multilatérale 62

Paragraphe 1^er : Les Objectifs du PARSTAT 62

A-Les besoins statistiques prioritaires de la surveillance multilatérale 62

B-Le renforcement de la Commission de l'UEMOA et des systèmes statistiques nationaux 64

Paragraphe 2^ème : Les activités en cours 65

A- L'harmonisation des PIB plus comparables 66

B- La note de conjoncture régionale 67

CONCLUSION GENERALE 69

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

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