Le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre Etats membres de l'UEMOA

Paragraphe 2ème : Les activités en cours

Malgré les obstacles que connaît le PARSTAT, il a pu démarrer l'harmonisation des PIB comparables (A) et il s'apprête à mettre à la disposition des opérateurs économiques une note de conjoncture régionale (B).

A- L'harmonisation des PIB plus comparables

En rappel, le PIB correspond à l'ensemble des biens et services produits sur le territoire national quelle que soit la nationalité des producteurs. Il mesure l'ensemble de la richesse d'un pays. Dans le Pacte de convergence, cet agrégat est utilisé pour servir de variable au calcul de certains critères de convergence. Dans le cadre du PARSTAT, le calcul du PIB a été rendu plus comparable.

En effet, `'Considérant que les besoins urgents en matière de convergence exigent que soit recherchée une plus grande comparabilité des variables retenues dans le calcul des critères de convergence'', le Conseil des Ministres, a adopté depuis le mois d'Octobre 2002, le règlement n° 11/2002/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) dans les Etats membres de l'UEMOA. Ce règlement, selon son article 1^er, a pour objet de fixer les règles relatives aux modalités de calcul du PIB^130(*) dans les pays membres. A cet effet, il est demandé aux Etats l'adoption de la nomenclature de présentation des comptes jointe au règlement sus-cité, et qui en fait partie intégrante, en vue de faciliter la comparaison de leur PIB.

Dans le cadre de l'élaboration de leur PIB, les Etats prennent en compte les éléments ci-après :

- les loyers imputés ;

- la consommation pour compte propre des ménages ;

- la Consommation de capital fixe (CCF) des administrations dans le calcul de la production de ces administrations ;

- les opérations liées à l'aide extérieure (et notamment les salaires versés aux assistants techniques résidents). En outre, les productions de la campagne n/n + 1 sont affectées à l'année civile n pour la prise en compte des campagnes de production agricole.

Bien que n'ayant fait son entrée en vigueur que seulement le 01 Janvier 2003, des pays comme le Sénégal et Mali ont utilisé ce nouveau mode communautaire de calcul du PIB pour le calcul de leurs performances en matière de convergence. On se souvient qu'au Sénégal, en particulier, le taux de croissance calculé à partir des PIB comparables, serait de 2,4 % en 2002, du fait de l'imputation de la campagne agricole 2002/2003 à l'année 2002.

On ne le répètera pas assez, l'avantage de ce nouveau mode de calcul du PIB est qu'il contribue à une meilleure comparabilité des indicateurs nationaux des pays les uns avec les autres. Ce qui permet d'analyser avec beaucoup plus d'objectivité les performances de convergence réalisées par chaque Etat.

Si l'adoption de cette nouvelle modalité de calcul du PIB est déjà en vigueur, il n'en est pas de même pour ce qui concerne la note de conjoncture régionale.

B- La note de conjoncture régionale

L'un des trois objectifs spécifiques du PARSTAT est la mise à la disposition des opérateurs économiques des informations statistiques relatives à la situation économique et financière de l'Union. Car ceux-ci, en tant que décideurs ou en tant qu'entrepreneurs, sont impliqués dans le processus d'intégration régionale.

Il est évident qu'à ce niveau, les besoins sont multiples et très variés. L'UEMOA a donné la priorité à l'information conjoncturelle et celle qui touche à la mesure de la compétitivité des Etats membres de l'Union.

Pour ce qui est de la compétitivité, celle-ci oblige la Commission de l'UEMOA à mettre à la disposition des opérateurs économiques, une base de données sur la compétitivité au sein de l'Union. Cette base de donnée inclura une partie documentaire (recensement des filières existantes) et une partie chiffrée (sur le coût des facteurs, les prix à la production et sur les marchés des principaux produits fabriqués localement).

Relativement à l'information conjoncturelle, l'UEMOA essayera de rassembler et de diffuser la masse d'informations existante. A ce sujet, l'on peut noter que dans chaque pays, des travaux de conjoncture sont menés. Les indicateurs de conjoncture les plus classiques sur l'activité économique, les prix, le commerce extérieur, la monnaie et les finances publiques sont en général disponibles.

L'objectif sera de parvenir dès que possible à la production d'une note de conjoncture régionale trimestrielle incluant le calcul d'indicateurs régionaux et diffusée rapidement aux opérateurs économiques. Au fur et à mesure de l'exécution des différentes activités nationales de ce programme statistique, la qualité et la comparabilité des données devront s'améliorer et enrichir ainsi progressivement la note de conjoncture de l'UEMOA.

L'intérêt d'une telle note de conjoncture est clair. Dans un espace économique qui se veut concurrentiel et compétitif, mettre à la disposition des opérateurs économiques et des investisseurs des informations statistiques relatives à l'évolution de l'économie dans son ensemble est une exigence. En effet, il n'est pas rare d'entendre des investisseurs se plaindre de l'absence d'informations relatives à l'évolution des activités économiques, des prix afin de pouvoir investir dans tel ou tel Etat ou dans tel ou tel domaine d'activités en toute confiance et en toute sécurité.

Voilà donc un nouvel instrument qui viendra répondre à ce besoin d'informations des investisseurs qui n'investissent que dans des espaces présentant des gages de sécurité, de rentabilité et de profit. Sa réalisation nécessite, on le devine, l'assistance technique permanente de haut niveau pendant la première année du projet au moins.

Par ailleurs, signalons que d'autres activités toujours dans le cadre du PARSTAT sont en chantier à côté de l'élaboration des PIB comparables et de la note de conjoncture régionale. Ce sont la finalisation de la construction des outils d'analyse et de précision économique, l'harmonisation du contenu (et non du niveau) des indicateurs (cas de la masse salariale et des investissements sur ressources internes).

* ¹³⁰ L e PIB est calculé selon 3 optiques :

- L'otique de la production : PIB = Valeurs ajoutées + Droits de douane + TVA

- L'optique de la dépense : PIB = Consommation + Investissement + (Exportations - Importations)

- L'optique du revenu : PIB = Salaires + Impôts Indirects Nets de Subvention + Excédent Brut d'Exploitation