La problématique de la protection des fonctionnaires internationaux: cas de l'ONU

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• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  

• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  

• INTRODUCTION
  
  • 4.1. METHODES
    
  • 4.2.TECHNIQUES
    
  • 4.2.1. Technique Documentaire
    
• CHAPITRE 1 : NOTIONS ET DEFINITIONS DES CONCEPTS CLEFS
  
  • SECTION I : NOTION DE L'ETAT
    
  • SECTION 2. ADMINISTRATION PUBLIQUE INTERNATIONALE
    
    • §1. Eléments définitionnels
      
    • §3. Les caractéristiques de la fonction publique internationale
      
  • SECTION 3 : RAPPORT ENTRE LES ETATS ET LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX
    
    • 1.3.1. Rapport entre l'Etat et ses Représentants
      
    • 1.3.1.1. A l'égard d'une mission diplomatique
      
    • 1.3.1.2. A l'égard d'une personne invitée d'une mission
      
    • 1.3.2. Rapport entre O.I. et les fonctionnaires Internationaux
      
    • 1.3.2.1. Les Obligations des fonctionnaires Internationaux
      
    • 1.3.2.2. Les droits des fonctionnaires Internationaux
      
    • 1.3.2.3. Les privilèges
      
    • 1.1. Notion
      
    • 1.2. Sortes de privilèges
      
    • 1.2.1. En tant que fonctionnaire international²
      
    • 1.2.2. En tant que diplomate
      
    • 1.2.3. Les immunités
      
  • 1.3.1. L'Immunité de juridiction
    
• CHAPITRE II. NOTIONS SUR LES ORGANISATIONSINTERNATIONALES ET LES FONCTIONNAIRES
  
  • INTERNATIONAUX
    
  • SECTION 1, NOTION SUR L'ORGANISATION INTERNATIONALE
    
    • §1. Genèse des organisations internationales
      
    • §2. Définition et objectifs d'une organisation internationale
      
    • 2.1. Les organisations intergouvernementales
      
    • 2.1.1. Définition
      
    • 2.1.2. Critères de définition
      
    • 2.2. Les organisations non gouvernementales
      
    • §3. Création et cadre Juridique
      
    • 3.1. Création
      
    • 3.2. Cadre juridique
      
    • 3.3. Structure organique
      
    • 3.4. Statuts des langues employées
      
    • 3.5. Les moyens d'actions et compétences
      
  • 3.5.3. L'accord de siège
    
    • 3.6. La qualité de Membre
      
    • §4. Distinction entre Organisations intergouvernementales et Organisations non gouvernementales
      
    • 4.1. Travail
      
    • 4.2. Distinction entre Organisations intergouvernementales et Organisations non gouvernementales
      
    • 4.3. Classifications, Nombre et domaines d'exercice
      
    • §5. La disparition des Organisations Internationales
      
  • SECTION 2.NOTION SUR LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX 
    
    • §1. Notion et Définition
      
    • §2. Classification des fonctionnaires Internationaux
      
    • §3. Modalités et conditions de recrutement
      
    • 1.1. Les cadres politiques
      
    • 1.2. Les cadres administratifs
      
• CHAPITRE III. RESPONSABILITE DES ETATS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES FACE ALA PROTECTION DES AGENTS DES NATIONS UNIS
  
  • SECTION 1. NOTIONS ET CONSIDERATION SUR LA RESPONSABILITE
    
    • §1. Les Conditions de la responsabilité internationale
      
  • SECTION 2. RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ETATS EN DROIT
    
    • INTERNATIONAL
      
    • §1. La responsabilité dans le cadre des Organisations Internationales
      
    • §2. La responsabilité des O.I. dans le cadre des opérations de maintien de la paix
      
  • SECTION 3. PROBLEMES RENCONTRES DANS L'EXERCICE DE SES
    
    • FONCTIONS ET PERSPECTIVES
      
    • §1. Difficultés rencontrées
      
    • §2. Les perspectives d'avenir
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • TABLE DES MATIERES